jeudi 23 février 2017
2 janvier 2017

Bourgogne-Franche Comté: transfert des transports routier interurbain et scolaires à la Région

Transfert des compétences du transport routier interurbain et des transports scolaires à la Région en 2017Suite à la loi d’août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé), la région est désormais l’autorité organisatrice des transports ferroviaires et routiers par le transfert de la compétence transport des départements : au 1er janvier 2017, la région assurera l’organisation du transport routier non-urbain des départements de la Côte-d’Or, la Nièvre, la Haute-Saône et la Saône-et-Loire, tant pour les lignes régulières que pour le transport à la demande.

Puis, le 1er septembre 2017 aura lieu le transfert des transports scolaires de l’ensemble des départements (hors Territoire de Belfort), hormis les élèves relevant d’un handicap qui restent pris en charge par les départements. Le transport routier non-urbain des départements du Doubs, du Jura et de l’Yonne sera transféré à la région le 1er septembre également.

Pour vous usager, qu’est-ce qui va changer ?
Au 1er janvier et durant 2017, la continuité du service sera assurée pour les usagers qui pourront continuer à emprunter les réseaux de transport existant sans changement de tarif.

Consulter l’article

Partager cet article :

About emmanuel georges picot

  • Email