jeudi 19 octobre 2017
24 janvier 2017

Pays de la Loire: près de 100 M€ supplémentaires obtenus lors de la renégociation du Contrat de plan Etat-Région

Pays de la Loire, région, Etat, CPER, contrat de plan, investissement, renégociationLa signature officielle ce matin de l’avenant au CPER est une bonne nouvelle pour la Région. Cette renégociation est d’autant plus satisfaisante que les Pays de la Loire obtiennent ainsi à eux seuls 31 % des montants que l’Etat va donner à toutes les Régions de France.

Constatant que « la Région Pays de la Loire avait été insuffisamment dotée dans la négociation du Contrat de Plan Etat/Région 2015-2020 », Bruno Retailleau, président de la Région des Pays de la Loire, s’était engagé, dès le lendemain de son élection, à en renégocier le contenu.

Et l’engagement est tenu puisque qu’après 10 mois de négociation, le CPER revu est présenté aujourd’hui. Un CPER à la hauteur des défis et des ambitions de la Région des Pays de la Loire, avec une enveloppe supplémentaire de près de 100M€, dont une participation accrue de 62 M€ de l’État. Une renégociation d’autant plus satisfaisante que les Pays de la Loire obtiennent ainsi à eux seuls 31% de ce que l’Etat va donner aux Régions.

L’effort est porté sur la mobilité multimodale, l’enseignement supérieur et la recherche et l’aménagement numérique.

Près de 100M€ supplémentaires : un CPER à la hauteur quant aux montants d’engagements

Au terme de leurs discussions et des échanges avec les acteurs du territoire, l’État et la Région sont convenus d’une enveloppe supplémentaire de 99,1 M€, avec une participation accrue de 62 M€ pour l’État – soit 31% du montant total de la participation supplémentaire de l’Etat dans le cadre de la renégociation avec les Régions qui s’élève à 200M€ – et de 37,1 M€ pour la Région.

Ainsi, l’État augmente de 15 % sa participation au CPER et la Région de 9,4 %. Le total du CPER passe donc de 808 M€ à 907,2 M€ (+12,2%).
Des engagements supplémentaires qui vont permettre un véritable effet de levier puisque ce nouveau CPER va permettre de générer 1,33 milliards d’euros d’investissements (contre 1,17md précédemment) grâce à la mobilisation d’autres partenaires (collectivités, SNCF notamment). C’est aussi un des succès de cette renégociation.

Un CPER à la hauteur quant aux projets soutenus

1. Sur la Mobilité multimodale

Pour l’ensemble du volet ferroviaire, qui concentre l’essentiel des efforts supplémentaires : l’Etat apporte 50 M€ en complément de 105.031 M€ déjà contractualisés, la Région apporte 29,36 M€ qui s’ajoutent aux 141 M€ déjà contractualisés. Les réalisations prévues concernent :

  • l’axe Nantes- Angers- Sablé : cet axe vital pour la Région connait des problèmes de saturation. L’avenant précise les aménagements améliorant les performances en matière de gains de capacité et de temps de parcours entre Nantes et Paris, et lance deux études pour renforcer, sécuriser et améliorer les capacités de ce tronçon.
  • l’axe Nantes-Bordeaux : le plan de financement est stabilisé et assuré avec une participation significative de l’Etat qui interviendra à 50% au lieu de 30 % (+22 M€) et la Région augmente sa participation de 25 à 27% (+5 M€).
  • l’aménagement des gares de Saint-Nazaire et de Nantes,
  • la modernisation de l’axe Nantes-Cholet dont le plan de financement des travaux est sécurisé – 50 M€ de travaux seront réalisés sur cette voie avec le lancement des études dès 2017.
  • la réalisation du contournement ferroviaire des sites industriels de Donge à hauteur de 50 M€ pour l’Etat de 39,5 M€ pour la Région.

Infrastructures routières : La Région engage une étude pour améliorer le franchissement de la Loire, en aval de Nantes, et y affecte 0,2 M€. L’État y contribuera par le biais de son établissement public le CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) dans le cadre d’une convention de partenariat.
La Région confirme également sa participation, à hauteur de 1,1M€, à la phase 3 de la déviation de Moulay-Mayenne, en complément des crédits Etat déjà contractualisés.
Par ailleurs, la Région accompagnera, sans participation financière de l’État, des opérations routières sur des axes d’intérêt régional, outre ceux figurant dans le schéma régional des infrastructures et des transports.
Enfin, les montants des travaux envisagés pour le périphérique nord de Nantes sont réajustés à 13,5 M€, dont 6,75 M€ de l’État sans remise en cause des opérations programmées ; les surcoûts des travaux de mise en place de protections acoustiques à Trignac-Montoir (RN171), de 2 M€, sont pris en charge par l’État et les engagements pour la RN249 Cholet-Bressuire et la RN171 sont confirmés.

Développement du Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire : L’Etat et la Région complètent la restructuration de la zone industrialo-portuaire de Saint-Nazaire : le montant des travaux est porté à 11,5 M€ dont 4,9 M€ de la Région, soit 1,5 M€ de plus dédiés au dévoiement du boulevard des apprentis, nécessaire pour permettre le développement industriel du port. L’État y contribue hors CPER.

2. Sur l’enseignement supérieur

Les crédits augmentent de 21,5 M€. L’Etat apporte 9,5 M€, la Région 5 M€ et les autres contributeurs (dont l’Europe) 7 M€. L’inscription des quatre projets identifiés dans les priorités de la négociation du CPER est confirmée : regroupement de l’ENSM et de l’ECN, restructuration de l’Ecole National Supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM), développement de l’offre de formation et de recherche sur le site de l’Université de Nantes « la Courtaisière » à la Roche sur Yon et poursuite de la réhabilitation des bâtiments de l’Université du Maine au Mans.
Leur répartition sur tout le territoire témoigne de la volonté d’un soutien équilibré entre les principaux pôles d’enseignement supérieur et de recherche de la Région.

3. Sur le Numérique

L’Etat et la Région confirment leur engagement pour la résorption des zones blanches de téléphonie mobile et sur le déploiement du Très Haut Débit. La Région porte son engagement pour le déploiement du très haut débit à 118,8 M€ contre 100 M€ précédemment et pour l’Etat à 220 M€ au lieu de 138 M€.
Quant à la téléphonie mobile, la Région mobilise près de 2,7 M€ pour réduire les zones blanches aux côtés de l’État qui y consacre 4,2 M€. Une étude sur les zones blanches de téléphonie mobile dans les Pays de la Loire sera en outre cofinancée entre Région et Etat.

4. Sur le volet territorial

Les crédits de l’ANRU contractualisés hors CPER concernant les projets d’intérêt régional sont portés à 30 M€ (+ 8 M€ de l’Etat). Pour le transfert des installations ferroviaires de Nantes-Etat vers Nantes-Blottereau, l’Etat confirme sa participation forfaitaire de 2,47 M€ qui était attendue pour 2018 et la Région confirme son engagement de 2,12 M€.

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