mercredi 26 avril 2017
14 décembre 2016

Martinique: Martinique Transport, c’est parti!

Martinique, transport, collectivité, adaptation, loi, outre-merLe lundi 12 décembre 2016 à 10 heures s’est tenu, sous la présidence de M. Alfred MARIE-JEANNE, le premier Conseil d’administration de l’établissement public dénommé Martinique Transport.

Installer le Conseil d’Administration et son bureau

Lors ce premier Conseil d’Administration, quatre Vice-présidents ont été élus :

  • M. Louis BOUTRIN 1er Vice-président (CTM)
  • M. Eugène LARCHER 2ème Vice-président (CAESM)
  • M. Alfred MONTHIEUX 3ème Vice-président (CAP NORD)
  • M. Athanase JEANNE-ROSE 4ème Vice-président (CACEM)

Cette réunion a permis d’adopter les statuts ainsi que l’inventaire des biens, moyens et contrats réalisé par la Commission ad hoc qui devront être transférés à l’établissement public.

Le Conseil d’administration s’est également penché sur les conditions d’exercice des compétences pour assurer la transition dans le cadre d’une convention de mandat à passer avec les collectivités concernées.

Un moment clé

Cette installation est un moment clé pour la mise en œuvre de la compétence transport par Martinique Transport, Autorité unique des transports et de la mobilité. Elle s’inscrit dans le prolongement des délibérations de l’Assemblée plénière de la CTM des 4 et 5 octobre 2016 publiées au Journal officiel du 20 novembre 2016.

Pour rappel, Par délibération du 28 juin 2013 portant demande d’habilitation transport, le Conseil régional de la Martinique – auquel la Collectivité Territoriale de Martinique a succédé – a sollicité et obtenu, aux termes de l’article 37 de la loi n° 2013-1029 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, une habilitation du Législateur en vue d’ «adapter et fixer des règles spécifiques à la Martinique en matière de transports intérieurs de passagers et de marchandises terrestres et maritimes ».

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