mardi 12 décembre 2017
22 mai 2017

Normandie: nouvelles modalités de contractualisation avec les territoires

Jeudi 18 mai 2017, Pascal Martin, Président du Département de la Seine-Maritime et Hervé Morin, Président de la Région Normandie, ont présenté aux Présidents des structures intercommunales (EPCI) et des Pays les nouvelles modalités de contractualisation et d’accès aux financements européens.

La Région et le Département présentent les nouvelles modalités de contractualisation avec les territoires

Cette réunion d’information lance officiellement en Seine-Maritime la nouvelle démarche de contractualisation avec les territoires intercommunaux (Métropole, communautés d’agglomérations et communautés de communes) pour la réalisation de leurs projets structurants.

La Région Normandie, chef de file de l’aménagement du territoire, et le Département de la Seine-Maritime, chef de file de la solidarité territoriale, souhaitent ainsi pleinement assumer leurs compétences en accompagnant le développement, l’attractivité et la compétitivité des territoires.

Cette nouvelle politique de contractualisation sera dotée par le Département de la Seine-Maritime d’une enveloppe de près de 60 M€. La Région quant à elle, affectera, au soutien des EPCI des 5 départements, une enveloppe de 300 millions d’euros.

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