vendredi 24 novembre 2017
2 novembre 2017

Normandie: Hervé Morin ne renoncera pas à la clause Molière

A l’occasion de la visite des travaux du lycée Jean Moulin des Andelys (27), Hervé Morin a réaffirmé sa détermination à appliquer les mesures prises par la Région Normandie pour favoriser la prévention de sécurité sur le chantier, la protection sociale des personnels et la capacité à se comprendre entre intervenants. Cette décision intervient alors que l’Etat a décidé de saisir la justice sur la mise en œuvre de la clause Molière dans les marchés publics de travaux de la Région.

Lycée Jean Moulin des Andelys (27)

Depuis 2016 plusieurs Régions ont inclut la clause « Molière » dans leurs appels d’offre, dont les Régions Normandie, Pays de la Loire, Ile de France, Auvergne-Rhône Alpes, et Hauts de France. Fin janvier 2017, tous les marchés de travaux de la Région intègrent les nouvelles clauses sur l’usage de la langue française (clause « Molière ») et la préférence aux entreprises normandes.

Les objectifs de la clause « Molière » sont de :

  • garantir la sécurité sur les chantiers dont la Région assure la maîtrise d’ouvrage.
  • garantir la protection sociale des personnels.
  • favoriser la capacité à se comprendre entre intervenants.

Cette clause exige une maîtrise suffisante de la langue française par l’ensemble des travailleurs, à défaut l’entreprise doit faire appel à un interprète. En effet l’absence de maîtrise du français par des équipes entières de travailleurs sur les chantiers ne permet pas une bonne transmission des consignes de sécurité et des instructions, pouvant provoquer des accidents tragiques.

La Normandie est frappée en septembre de recours en annulation des marchés publics de travaux, sur décision de l’Élysée et au nom du non-respect du code des marchés publics. Ces recours concernent cinq appels d’offres. Il lui est exigé le retrait de 48 marchés répartis dans dix opérations de travaux et une de maîtrise d’œuvre. L’Etat rejette la clause Molière au titre d’un manquement aux obligations de mise en concurrence. Le Tribunal Administratif de Caen rendra son verdict concernant la Région Normandie au cours du premier semestre 2018.

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