vendredi 10 juillet 2020
24 mars 2020

Guadeloupe : Covid-19, des moyens exceptionnels pour soutenir l’ensemble des acteurs économiques

Le président de Région a participé à la réunion avec le premier ministre, le ministre de l’économie, la ministre du travail et les présidents des régions de France. Un peu plus tôt, ce même jour, le président s’était entretenu avec la ministre de l’Outre-Mer.

Au cours de ces entretiens et échanges, le président de la Région Guadeloupe a réaffirmé l’impérative  nécessité  de  coordonner  les  actions  de  la  puissance  publique  pour  limiter  le risque d’une crise financière et économique qui s’ajouterait à la crise sanitaire.

L’objectif  immédiat  est  de  passer  le  cap  difficile  dû  au  ralentissement  brutal  de  l’activité suite aux mesures de confinement qui s’appliquent dorénavant sur l’ensemble du territoire français.La  région Guadeloupe,  solidaire  avec  l’Etat  pour  les mesures  nationales, s’organise  et mobilise des moyens exceptionnels pour s’assurer qu’aucun secteur touché sur son territoire n’aura été oublié.

Elle  travaille,  pour  garantir  l’efficacité  de  ses  interventions,   en  partenariat  les  chambres consulaires et les organisations professionnelles,Aux côtés des souplesses accordées dans le cadre des obligations réglementaires (charges fiscales et sociales, règles des marchés publics), la région met en place des outils financiers pour  accompagner  au  mieux  les  entreprises  dans  la  gestion  de  leur  trésorerie  et  pour préparer au mieux la relance.

Ce plan régional économique d’urgence répond à trois principes :

  • La simplicité : avec un accès et une instruction facilitée pour les entreprises,
  • L’efficacité  :  avec  des  mesures  adaptées  à  chaque  situation  et  chaque  taille d’entreprises, et des effets de levier financiers maximisés,
  • L’unité : des mesures sont mises en œuvre en étroite coordination avec l’Etat et BPI, afin de « jouer collectif », d’assurer la cohérence de l’action économique, et de faire l’unité nationale face à l’ampleur de la crise.

Il s’articule en 5 grandes mesures à disposition des entreprises régionales :

Mesure 1: le fonds de solidarité nationale

Tout d’abord, le président a pris acte des décisions relatives au fonds national de solidarité qui sera mobilisé par l’Etat et les Régions. La participation de la Région Guadeloupe à ce fonds s’élève à 1 million d’euros.

Le premier volet du fonds est instruit par l’Etat. Il est ouvert aux très petites entreprises indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur  statut  (société  ou  entrepreneur  individuel)  et  leur  régime  fiscal  et  social  (y  compris micro-entrepreneurs), remplissant les trois conditions suivantes :

  • chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 €
  • effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • appartenance à l’une des deux catégories suivantes :
    • entreprise  ayant  fait  l’objet  d’une interdiction  d’accueil  du  public  entre  le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020
    • entreprise appartenant à un secteur particulièrement touché par la crise et ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 (commerces de détail non alimentaires, hébergement, restauration,   activités   culturelles   et   sportives,   secteur   événementiel, transport-entreposage).

Le dispositif permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’une subvention égale à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 € par mois.

Le deuxième volet du fonds, relatif à la prévention des faillites est instruit par les services de la Région. Il est ouvert aux entreprises remplissant les conditions suivantes :

  • éligibilité au premier volet;
  • effectif supérieur ou égal à un salarié;
  • impasse de trésorerie (trésorerie inférieure aux engagements à payer dans les trente jours à venir);
  • refus  d’un  prêt  de  trésorerie d’un  montant  raisonnable par  une  banque dont l’entreprise est cliente.

Les services des régions instruiront ce second volet à partir du 15 avril 2020 avec l’aide d’un portail en ligne numérique.

Le demandeur devra certifier sur l’honneur qu’il remplit les critères d’éligibilité et fournir pour l’instruction:

  • une estimation étayée de son impasse de trésorerie;
  • une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite;
  • le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un  montant raisonnable,  le  montant  du  prêt  demandé  et  son  contact  dans  la banque.

Après instruction, les services des régions donneront ordre à la DGFiP de verser l’aide via un dispositif similaire à celui utilisé dans le premier volet.

Mesure 2: un fonds de garantie des prêts bancaires

La  Région  Guadeloupe,  dans  le  cadre  de  son  fonds  de  garantie  à  hauteur  de  10  millions d’euros, en partenariat avec la BPI augmentera la quotité de 70 à 80 ou 90%.

Mesure 3: Mise en place du prêt rebond

Pour renforcer la trésorerie des entreprises, La région mettra en place un prêt rebond de 5 millions d’euros.Destiné aux TPE et aux PME, ce prêt rebond permettra aux entreprises guadeloupéennes de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 10000 à 300000€, pour une durée de 7 ans, avec un différé de 2 ans.

Mesure 4: La mobilisation des fonds européens (FEDER, FEAMP, FEADER)

Pour les aspects FEDER, FEADER et FEAMP, des discussions sont en cours avec l’Etat et  les  services  de  la Commission  européenne  pour  accélérer  les  paiements,  assouplir  les procédures   et   mettre   en   place   les   nouveaux   dispositifs,   notamment   un   fonds   de mutualisation pour la pêche.

 Mesure 5: autres mesures d’accompagnement

Pour  le  volet  agricole: mise  en  place  d’une  aide  exceptionnelle  afin  de  soutenir  la filière maraichère; dans cette période de crise et afin que les professionnels agricoles maintiennent  la  production  des  fruits  et  légumes,  la  collectivité  régionale met  en place   une   aide   d’urgence   pour permettre   aux   différentes   organisations   de producteurs de faire face aux difficultés de mise en marché de la production.

Pour les entreprises de l’économie bleue, non éligible au fonds de solidarité nationale, notamment les entreprises de la pêche et de l’aquaculture, la  collectivité régionale met en place d’un dispositif d’aide spécifique et adapté aux besoins, co-construit avec les socio-professionnels.

Pour  les  secteurs  bénéficiaires,  en  particulier  les  transporteurs:  anticipation  du versement de la détaxe de carburant.

S’agissant des subventions, tout est mis en œuvre pour procéder au versement des subventions dues dans les meilleurs délais;

Pour  faciliter  le  contact  avec  les  entreprises, les  services  de  la  Direction  Générale Adjointe de l’Economie (DGAE) sont chargés de la coordination de ce dispositif

  • le directeur    général    adjoint    de    l’économie,    Denis    CELESTE:
    ,tél: 0690 69-86-02
  • le directeur de la stratégie et des interventions économiques, José Encelade: , tél: 0690 68-74-12
  • la  directrice   du   tourisme,   Agathe   VINCENOT: , tél 0690-54-27-11
  • la directrice de la croissance bleue, Jessica JULAN-AUBOURG: , tél 0690 31-16-60
  • le    directeur    de    la    croissance    verte,    Benjamin    MOUSTACHE:, tél 0690 59-02-63
  • le directeur de la fiscalité, Fritz JALET : él 0690 90-76-75
  • le   directeur de   l’observatoire   régional,   des   études   et   de   l’information géographique,  Patrice  LOPES: ,  tél  0690  58-83-35

Le président de région tient à réitérer son souhait que l’activité économique se poursuivre dans toute la mesure du possible ; l’économie peut et doit continuer à fonctionner mais en garantissant impérativement la sécurité sanitaire des personnes.

Consulter l’article en ligne.

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