21 avril 2020

Guadeloupe : fonds de solidarité Etat/Région pour les acteurs économiques

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité national pour soutenir les entreprises les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire du covid-19. Cette aide s’adresse aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique sur le territoire régional.

Le dispositif comprend 2 volets, pour aide totale d’un montant maximal de 6500 € :

  • Volet 1 qui vise à compenser la perte de chiffre d’affaires subie en mars 2020 et avril 2020
  •  Volet 2 pour soutenir les entreprises confrontées à une rupture de trésorerie

Volet 1 : aide maximale de 1 500 €

En faveur des entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 ou subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020

  • Demande d’aide par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril, sur impots.gouv.fr/portail/
  • Pour toute question, consultez la FAQ – Fonds de solidarité  (pdf – 200 Ko) en faveur des entreprises du Ministère de l’action et des comptes publics

Volet 2 : aide complémentaire à celle du volet 1

A partir du 20 avril 2020 et jusqu’au 31 mai au plus tard, les entreprises devront se rendre sur un portail numérique dédié de la Région Guadeloupe.

Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires du volet 1 du fonds national de solidarité qui emploient au 01/03/2020 au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée.

Il s’agit d’une aide complémentaire forfaitaire de 2000 €, 3 500 € ou 5 000 € (pour les situations les plus difficiles), sous certaines conditions, pour les entreprises qui :

  • se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 ;
  • ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, refusée ou restée sans réponse après 10 jours, par une banque dont elles étaient clientes au 1er mars 2020.

Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joint une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque

Demande d’aide par voie dématérialisée sur laplateforme régionale dédiée  en cliquant ici

Consulter l’article en ligne.

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