lundi 28 septembre 2020
24 mars 2020

Bourgogne-Franche-Comté : Covid-19 ,ce qu’il faut retenir des mesures d’urgence de la Région

La crise du coronavirus se traduit pour les entreprises par une perte immédiate de chiffre d’affaires et des difficultés de trésorerie qui vont se prolonger pendant de longs mois. Si l’Etat est responsable en premier lieu de l’accompagnement des entreprises en difficulté, la Région, chef de file du développement économique, peut et doit apporter des réponses complémentaires.logo, Region, Bourgogne-Franche-Comte

L’objectif est aussi d’anticiper collectivement un plan de relance qui n’interviendra que d’ici plusieurs mois et qui doit permettre aux entreprises de retrouver une profitabilité.

Des actions sont également menées dans nos lycées et auprès des stagiaires en formation.

Concrètement, depuis le début de la crise, la Région Bourgogne-Franche-Comté mobilise l’ensemble de ses moyens :

Mesures en faveur de l’économie

-Mise enplace d’une plateforme
Les entreprises peuvent signaler toute difficulté et obtenir plus d’informations sur les dispositifs d’urgence aux entreprises à l’aide d’une plateforme unique.

-Création d’un task-force hebdomadaire Etat-Région-BPI pour suivre la  situation au plus près

– Maintien des paiements aux entreprises par la Région Bourgogne-Franche-Comté

Dans le plan de continuité d’activité de la Région, le paiement des entreprises, qu’il s’agisse d’avance remboursable, de subvention ou de marché, a été identifié comme une activité prioritaire.

Mise en place d’un différé de remboursement de toutes les avances remboursables gérées par la Région

La Région Bourgogne-Franche-Comté utilise les avances remboursables gérées par sa régie autonome ARDEA pour financer le développement des entreprises et de l’artisanat.

Un différé systématique de 6 mois sera accordé à toute entreprise qui en fera la demande. Ce différé permettra de maintenir 3 M€ dans les trésoreries des entreprises.

-Création d’un  «prêt rebond» pour les secteurs les plus impactés

La Région, avec le soutien de Bpifrance, crée un prêt rebond pour les secteurs les plus impactés (hôtellerie, spectacle, événementiel) dont l’objectif est de consolider la trésorerie des entreprises en sécurisant les établissements bancaires.

Le système repose sur un effet levier. Lorsque la Région dote de 100 le prêt rebond, BPI prête300 à l’entreprise. Par ailleurs ce prêt rebond est conditionné à un prêt bancaire du même montant, soit 300. Ainsi avec 100, la Région permet à l’entreprise d’être financée à hauteur de600 en trésorerie

Une affectation de 3 M€ par la RBFC permettront ainsi de financer 18 M€ de trésorerie auxentreprises.

– Participation au cofinancement dufonds de solidarité Etat/région
Doté d’1 milliard d’euros et potentiellement reconductible pour 3 mois, ce fonds est à destination des TPE, indépendants et les micro-entreprises des secteurs les plus touchés

La contribution de l’Etat est de : 750 millions d’euros, les Régions 250 millions dont part BFC 8, 5 millions d’euros. Ce fonds comporte deux volets :

Volet 1 : perte d’activité

Cette aide directe se caractérise par le versement d’une subvention fin mars/début avril égaleà la perte déclaré de CA entre mars 2019 et mars 2020.

Le montant maximal est de 1500 euros

Critères d’éligibilité :

-entreprise impactée par une fermeture administrative au 15/03 ou dans les secteurs très impactés par la crise. (commerce non alimentaire, hébergement, restauration, activités culturels et sportives, secteur événementiels.. la liste des secteurs éligibles sera fixée par décret)

-1 à 10 salariés
-CA inférieur à 1 million d’euros
-perte d’au moins 70% du CA entre mars 2019 et mars 2020

-pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020 ou n’ayant pas encore clos d’exercice, le CA mensuel moyen depuis le début de l’année doit être inférieur à 83 333 euros

Convention entre la Région et BPI

-paiement par DGFIP

-déclaration sur l’honneur de la perte de CA de 70% au titre de mars

-contrôle a posteriori

Volet 2 : prévention des faillites

Le deuxième volet du fonds permettra aux entreprises éligibles de bénéficier d’une subventionégale à leur impasse de trésorerie dans la limite de 2000 euros.

Critères d’éligibilité : -éligible au premier volet -en faillite imminente
-refus d’un prêt de trésorerie

Contact : en cours à la DGFIP

Autres mesures

-Fonctionnement des lycées

Les lycées sont actuellement fermés au public ou utilisées par des équipes de direction très réduites.

Seuls restent nos agents dont le logement est sur site (logement dit en « Nécessité Absolue de Service »).

A savoir : les Rectorats et ARS se sont entendus pour mettre à disposition des hôpitaux les masques restant dans les infirmeries scolaires : plus de 17 000 masques recensés.

-Renforcer les capacités de l’Environnement Numérique de Travail pour la scolarité à distance

Augmentation de la capacité des serveurs: doublement de la capacité de connexions simultanées

Travaux d’amélioration de l’infrastructure qui s’étalent jusqu’au vendredi 20 mars pour améliorer encore le service, notamment faciliter l’accès.

Les familles ont été appelées, par l’intermédiaire de leur établissement, à mettre en œuvre des bonnes pratiques pour fluidifier le service

-Dissocier les horaires de connexion : entre 8 h et 17 h 30 pour les élèves ; avant 8h et après 17h30 pour les parents.

-Utiliser le service en mode « déconnecté » lorsque c’est possible : se déconnecter après avoir fini de lire ses mails, de télécharger les documents et de rendre le travail.

-Eviter d’avoir plusieurs sessions ouvertes, au même moment, dans le même foyer.

-Eviter temporairement, les usages trop gourmands, comme le dépôt de fichiers trop volumineux.

Ces informations ont été transmises aux chefs d’établissement, aux fédérations de parents d’élèves, et sont disponibles sur le site internet de la Région.

-Rendre disponible du matériel pour répondre aux besoins des familles sans équipement informatique

Une enquête envoyée par le rectorat aux chefs d’établissement va permettre de recenser les besoins en matériel pour certaines familles ne disposant pas des équipements nécessaires à leur domicile. Une formule de « prêt » exceptionnel et simplifié est instaurée.

Les agents de la Région sont, dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité, amenés àconfigurer les postes disponibles dans les établissements (ordinateurs, tablettes). Plus de 200 équipements ont d’ores et déjà été prêtés à ce titre aux familles.

-Transports scolaires: assurer un service minimum pour les enfants des personnels soignants

Chaque DASEN a été invité à faire remonter les besoins en transports scolaires pour les enfants de soignants accueillis dans les écoles. Pour le moment, seul le Jura a fait état de besoins.
Les indemnités qui seront versées aux transporteurs dont les lignes sont actuellement à l’arrêt sont à l’étude.

-Continuité des formations à destination des demandeurs d’emploi

L’activité de formation, comme le travail en entreprise, est maintenue autant que faire se peut la décision de fermeture de l’organisme relève de sa responsabilité.

En raison de la situation exceptionnelle, des mesures sont prises par la Région pour favoriserla continuité de l’activité et maintenir la rémunération des stagiaires de la formationprofessionnelle.

– Acceptation de nouvelles modalités de formation permettant la continuité pédagogique : une autorisation spéciale est délivrée sur la base d’une présentation des modalités retenues.

– Report du début de formation ou de la fin de formation d’un mois sur demande.

– Les marchés conclus avec les organismes de formations pourront voir leur date de fin modifiée via des avenants, si la situation le justifie. Les organismes sont appelés à mettre en place un plan de continuité d’activités afin d’éviter toute rupture dans la rémunération des stagiaires.

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Objectif : maintenir la rémunération pour les stagiaires tout en allégeant la charge qui pèse sur les organismes de formation.

Mesures prises :

  •  Maintien de la rémunération des stagiaires quelle que soit la situation. Sil’organisme de formation est fermé, la rémunération est maintenue de manièreforfaitaire.
  • Exceptionnellement, les dossiers de rémunération sont tous dématérialisés et la transmissions simplifiée.Accompagnement par la Région
  • une permanence pour la gestion de la rémunération des stagiaires formationsifp@bourgognefranchecomte
  •   une permanence pour l’information des organismes et des
  • Comme toute entreprise, l’organisme de formation pourra bénéficier des aides exceptionnelles de l’Etat et de la Région.

Les mesures de la Région COVID-19

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