lundi 11 décembre 2017
28 novembre 2017

L’Union européenne au cœur des territoires: mobilisation générale pour l’après 2020

Mobilisation générale pour préserver les financements européens après 2020. L’Etat, les Régions, la Commission européenne et le partenariat national des fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) se sont réunis le 28 novembre 2017 à Marseille pour évoquer l’avancement de la programmation 2014/2020, mettre en valeur les réalisations concrètes de ces fonds et échanger sur la préparation de l’après 2020.

Ce séminaire a mobilisé plus de 300 représentants des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des acteurs socio-économiques et de la société civile.

Accueilli par Renaud Muselier, président de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et président de la Commission Europe de Régions de France, ce séminaire s’est déroulé en présence notamment de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, de Hervé Morin, président de la Région Normandie et président de Régions de France, de François Bonneau, président de la Région Centre Val de Loire et président délégué de Régions de France, d’Alfred Marie-Jeanne, président de la Collectivité Territoriale de Martinique et président de la Commission Outre-Mer de Régions de France, de Marc Lemaitre, directeur général de la politique régionale de la Commission européenne, de Jean-Benoît Albertini, commissaire général à l’égalité des territoires et de Carine Chevrier, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

Le 13e mois des Régions

Alors que la négociation doit s’engager en 2018 sur le cadre financier européen pour 2021-2027, les Présidents de Région ont sonné la mobilisation générale pour la préservation des fonds de cohésion, leur “13e mois”, face aux coupes drastiques envisagées par Bruxelles dans le contexte du Brexit, en prenant à témoin le Ministre et le représentant de la Commission.

“J’en appelle à la mobilisation générale pour sauver les fonds européens”, a lancé d’emblée Renaud Muselier. “L’Europe de proximité est la seule qui marche. Ne nous laissez pas tomber. La politique de cohésion est vitale pour toutes les Régions européennes.”

Le président de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la Commission Europe de Régions de France a évoqué les “centaines d’exemples” de projets qui ont vu le jour dans sa Région grâce aux fonds européens, comme dans le village de Chorges (Hautes-Alpes), où une activité de glaces artisanales est soutenue par l’Europe à hauteur de 15.000€. “On ne demande pas des subventions. On veut des projets intelligents financés sur tous nos territoires. La politique de cohésion ne doit pas être la valeur d’ajustement de la construction européenne.”

Pour une gestion régionale de tous les fonds

De son côté, Hervé Morin, Président de la Région Normandie et de Régions de France, a insisté sur ce “sujet central pour l’Europe”, et plaidé pour une “augmentation très significative du budget européen” pour que l’Union puisse tenir sa place dans le monde. “Il est difficile d’expliquer aux Français qu’il faut financer le budget européen si ce qu’ils touchent en retour est faible”, a-t-il fait valoir.
Le Président des Régions a demandé à la Commission de faire preuve de “souplesse” dans les règles de consommation des crédits par les “nouvelles” Régions françaises.
Hervé Morin a enfin demandé au gouvernement “l’autorité de gestion pleine et entière” pour les Régions sur “l’ensemble des fonds européens”, qu’elles ne gèrent qu’en partie depuis 2014. Ainsi, “on gagnerait beaucoup en simplification”.

Toutes les Régions éligibles

 Dans son discours, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard s’est engagé à travailler avec les Régions dans un respect mutuel. Dans les prochaines négociations européennes, “la France a intérêt à parler d’une seule voix”.  “Le risque de fragmentation de territoires n’a jamais été aussi élevé. Toutes les Régions doivent pouvoir être éligibles à la politique de cohésion”, a assuré le ministre.
Pour autant, dans le contexte budgétaire et face aux nouveaux défis géopolitiques, “cette politique ne pourra pas rester inchangée” et “doit être renouvelée pour être plus simple et plus efficace dans un périmètre resserré”, a ajouté M. Mézard.

Dans un communiqué conjoint, les participants ont réaffirmé la valeur ajoutée des fonds européens structurels et d’investissement et de la politique de cohésion pour les territoires français qui permettent des investissements à long terme assurant la cohésion économique, sociale et territoriale conformément au Traité de l’Union européenne. Ces politiques rendent également plus visible l’intervention de l’Europe auprès des citoyens français.

La nécessité d’un budget ambitieux après 2020

A ce titre et face à la forte contrainte budgétaire liée notamment au Brexit, ils ont réaffirmé la nécessité d’un budget européen ambitieux pour l’après 2020. Ceci doit permettre de poursuivre ces politiques à fort impact territorial pour l’ensemble des régions, de métropole comme d’Outre-Mer et d’amplifier leur plus-value.

Néanmoins ces politiques doivent évoluer pour mieux tenir compte d’un certain nombre de défis auxquels l’Union européenne est confrontée et simplifier drastiquement leur mise en œuvre au bénéfice des porteurs de projets et des autorités de gestion.

Les échanges ont aussi permis de mesurer que l’innovation doit continuer de jouer un rôle important dans la mise en œuvre des quatre fonds. De même, ils ont mis en exergue la nécessité pour les autorités de gestion de disposer de différentes modalités d’intervention allant de la subvention aux outils d’ingénierie financière afin de répondre à la diversité des besoins de financement des territoires.

Le périmètre du séminaire couvrait les programmes des quatre fonds européens structurels et d’investissement en France : fonds européen de développement régional (FEDER), fonds social européen (FSE), fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Pour la période de programmation 2014-2020, plus de 27,5 milliards d’euros ont été alloués à la France.

Depuis 2014, les Régions sont gestionnaires du FEDER et du FEADER. Le FSE est co-géré par l’Etat (65% des crédits) et les Régions (35%). Enfin l’Etat est gestionnaire du FEAMP. Les crédits européens gérés par les Régions représentent près de 21 milliards d’euros.

3 – 20171127_CP Séminaire Marseille V2

Lettre des Régions n°16 l’Union européenne au coeur des territoires

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