dimanche 16 juin 2019
12 avril 2019

Très haut débit pour tous : certains seront plus égaux que d’autres

La Reunion, numerique, ecole, regionale, formation, supérieure, enseignement, etudiants, emploiLes associations de collectivités dont Régions de France, dans un communiqué publié le 11 avril 2019, regrettent d’envisager de devoir quitter le Comité de concertation France Très Haut Débit (CCFTHD) pour répondre à l’absence totale et répétée de prise en compte de leurs positions.

Loin de l’engagement de juillet 2017 du Ministre Jacques Mézard, qui annonçait alors un abondement possible du Plan France THD à hauteur de 1,3 à 1,5 milliards d’Euros, le Gouvernement a enchaîné une série de décisions structurantes mais sans aucune concertation ni information préalable du CCFTHD, systématiquement mis devant le fait accompli.

Les élus présents au CCFTHD ont bien évidemment réagi à chacune de ces annonces. Mais force est de constater que si nous sommes poliment écoutés, nous ne sommes jamais entendus. Les dérives constatées sont éludées, non traitées, et des dispositifs même a priori positifs pour certains territoires, comme le guichet cohésion numérique, n’y sont présentés qu’une fois que l’on ne peut plus changer une virgule. Le Comité de concertation est devenu un comité d’information descendante en provenance unique de l’État.

Quant aux AMEL, qui étaient censés faire faire des économies d’argent public et accélérer les déploiements FttH, les territoires concernés sont aujourd’hui dans l’expectative. Le Premier ministre, qui devait valider les premiers AMEL au début de l’été 2018, n’en a encore signé aucun. Pire, seuls deux avis – assortis de nombreuses réserves – ont été rendus par l’Arcep sur les 7 AMEL officiellement recensés. Les collectivités qui ont positivement répondu pour certaines depuis 8 mois se voient abandonnées en rase campagne – sans que l’on sache précisément ce qui bloque – sans calendrier ni perspectives.

Cette inertie ne décourage pas pour autant l’État qui continue d’accroître sa pression sur les territoires pour faire accepter à tout prix de nouveaux AMEL. Les opérateurs ne sont pas en reste : n’étant plus sollicités par les collectivités, ils les sollicitent eux-mêmes directement. Et il semble même désormais que des services de l’État porteraient directement la parole de ces opérateurs privés auprès des exécutifs locaux.

Les collectivités entravées

A contrario, bon nombre de collectivités qui ont fait le choix des RIP ne peuvent toujours pas accéder aux financements promis par l’État depuis 2017. Elles sont entravées aujourd’hui dans la poursuite de leurs projets. L’État répète à longueur de temps que les collectivités ont le choix. Les associations les représentant confirment hélas ce qu’elles disent depuis plus d’un an : elles n’ont le choix qu’entre un AMEL et un AMEL.

A l’heure où aucune zone AMII départementale n’est intégralement terminée, que leur horizon de complétude à 100% reste incertain, et tandis que certaines zones publiques départementales seront bientôt raccordables à 100% en FttH (Ain, Aisne, Eure-et-Loir, Loire, Oise, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne notamment), plusieurs dizaines de départements et même des grandes villes classées en ZTD sont aujourd’hui sans perspective aucune, qu’ils aient opté pour une initiative publique ou privée.

Si rien ne change, il est de moins en moins vraisemblable que tous les Français auront le THD en 2022 et de plus en plus évident que certains seront plus égaux que d’autres…

 Au moment où s’exprime fortement une demande globale sur cette exigence d’égalité, cette situation doublement bloquée ne va pas dans le bon sens. Les associations de collectivités demandent que dans un court délai, l’Etat annonce un calendrier engageant de réouverture du guichet France THD à court terme d’une part, et d’autre part l’arrêt immédiat de la promotion active du dispositif des AMEL tant que le Premier Ministre n’aura pas exprimé sa décision s’agissant des 7 premiers dossiers en souffrance.

Nous entendons que l’esprit d’échange constructif qui a toujours animé les collectivités dans leurs participations aux comités de concertation – fixe et mobile – redevienne une norme pour l’État, permettant de définir ensemble un aménagement numérique au service de tous nos territoires et de tous nos concitoyens.

Lire le communique de presse sur le site de l’Avicca

 

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