mardi 12 novembre 2019
23 octobre 2019

Transports ferroviaires régionaux: à l’État de prendre ses responsabilités pour aller au bout de la régionalisation

région, Grand Est, mobilité, train, car, TERLes Régions partagent globalement l’analyse de la Cour des comptes sur les transports ferroviaires et les 9 recommandations qu’elle formule.

Un certain nombre de ces recommandations, formulées sur la base d’une analyse couvrant la période 2012/2017, avaient déjà été identifiées par les Régions.  Ces recommandations ont déjà fait l’objet d’actions correctives, comme par exemple l’introduction de mécanismes incitatifs et de sanctions plus dures dans les conventions entre chaque Région et la SNCF. Par ailleurs, le pacte ferroviaire et la Loi d’orientation sur les mobilités (LOM), deux réformes sur lesquelles les Régions se sont beaucoup mobilisées, apportent également des réponses à ces recommandations.

Un effort très important

Les Régions se félicitent de la reconnaissance par la Cour de l’effort très important qu’elles ont produit pour le renouvellement du parc de matériel (3,3 milliards d’€). L’offre de mobilité offerte par les trains régionaux profite à l’ensemble des citoyens, en répondant à un double souci de réduction des émissions de CO2 et de baisse du coût individuel du transport, notamment pour les déplacements domicile-travail.

Même si la fréquentation a globalement baissé sur la période d’étude de la Cour, ces efforts des Régions ont conduit à une amélioration de la performance de SNCF Réseau. La fréquentation s’est à nouveau accrue en 2017 (+ 4,7%). Après une année 2018 marquée par un mouvement social de grande ampleur, l’année 2019 semble confirmer ce redressement spectaculaire. Les Régions estiment que la mise en œuvre du pacte ferroviaire devrait permettre de soutenir des investissements pour la modernisation et le verdissement du parc de matériel, et des politiques tarifaires ambitieuses.

Sur ce point, les Régions soulignent que leur volontarisme en matière de tarification a permis de maximiser la fréquentation des trains et de maintenir le pouvoir d’achat des usagers, sans détériorer leur ratio de contribution au service public.

En outre, les Régions notent qu’elles sont amenées à faire des efforts d’investissement considérables (2,1 milliards d’€) sur des infrastructures ferroviaires qui ne leur appartiennent pas. De plus, elles doivent absorber dans leurs subventions publiques le coût des péages, qui dépasse largement le seul coût d’usage du réseau.

L’urgence d’enrayer la dégradation du réseau

Or, malgré leurs efforts, le réseau reste très dégradé et nuit à la qualité du service. C’est à présent l’urgence sur laquelle est attendu le gouvernement, qui a commandé un rapport au Préfet François Philizot. Les Régions appellent le gouvernement à s’engager avec elles dans une contractualisation dotée de moyens à la hauteur des enjeux pour les infrastructures ferroviaires. Le gouvernement doit ouvrir des discussions pour autoriser les Régions qui le souhaitent à obtenir la maîtrise d’ouvrage sur certaines lignes (comme la LOM le permettra), voire à leur transférer certaines de ces infrastructures.

Il n’est en effet pas concevable qu’un tel niveau d’engagement public régional sur les transports ferroviaires soit à ce point contraint par l’état des infrastructures, sans que les Régions disposent des moyens directs d’intervenir. C’est à l’État, à présent, de prendre ses responsabilités pour aller au bout de la logique de la régionalisation du transport ferroviaire: il a toutes les cartes en main pour le faire, et dispose des moyens définis dans la trajectoire budgétaire adossée à la LOM.

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