mercredi 11 décembre 2019
21 janvier 2019

Les #TerritoiresUnis vont proposer une nouvelle étape de la décentralisation

Territoires unis, Sénat, voeux, Hervé Morin, Dominique Bussereau, François Baroin, décentralisation, débat national, FranceRégions, Départements et Communes ont annoncé leur intention de proposer ensemble une nouvelle étape de la décentralisation dans une contribution commune au grand débat national, lors de la présentation des premiers voeux de #TerritoiresUnis lundi 21 janvier 2019 au Sénat.

Quatre mois après avoir lancé leur appel de Marseille pour les libertés locales, Hervé Morin (Régions de France), Dominique Bussereau (Assemblée des Départements de France) et François Baroin (Association des Maires de France) étaient accueillis par le Président Gérard Larcher pour des voeux communs devant 350 invités réunis au salon de Boffrand. Entre-temps, le mouvement des gilets jaunes est venu conforter leur constat et leurs solutions face à la recentralisation à l’œuvre dans le pays depuis 2017.

Pour Gérard Larcher, le sujet de fond posé par la crise actuelle, “c’est l’exercice des compétences au plus près des citoyens, c’est la subsidiarité”. Et le président du Sénat de rappeler que les élus locaux “n’ont pas attendu 2019 pour organiser des conseils de quartiers, des plateformes participatives”.

Plus que jamais main dans la main, les trois présidents ont tenu le même discours. “Avec les gilets jaunes nous voyons que les Français ressentent la même chose que nous, ce besoin de co-construction, d’être associés à la construction des politiques publiques”, a résumé Hervé Morin. Pour le Président de Régions de France, “décentralisation et déconcentration n’ont rien à voir. Quand le chef de l’Etat dit (NDLR: le 15 janvier à Grand Bourgtheroulde en Normandie) qu’il doit porter la déconcentration, il se met le doigt dans l’œil. Il faut mettre les collectivités en situation de gérer complètement leurs compétences”.

Président de l’AMF, François Baroin a considéré cet “acte III de la décentralisation “comme une “révolution culturelle”. En “libérant les énergies” au niveau local, l’Etat pourra “sortir de l’impuissance” et “se concentrer sur l’essentiel”, a fait valoir le représentant des maires de France.

Concrètement, dans le cadre du “Grand débat national” -dont les maires sont “les facilitateurs” mais pas “les animateurs”, a précisé M. Baroin-, les 3 associations vont déposer une contribution commune pour proposer cette nouvelle étape de la décentralisation. Elles formuleront également des propositions pour réformer la fiscalité locale, a précisé Dominique Bussereau.

Pour une conférence territoriale et sociale nationale

L’AMF, l’ADF et Régions de France proposent aussi à l’Etat de réunir dès le mois de février une “conférence territoriale et sociale nationale” pour synthétiser les idées issues du débat national. Les trois associations rappellent que seuls les corps intermédiaires possèdent l’expertise nécessaire pour transformer les expressions citoyennes en solutions pour le pays.

Ces propositions nourriront la révision constitutionnelle dont le président de la République s’est engagé à reprendre l’examen au Parlement. Dans ce débat, “le Sénat sera à vos côtés”, a assuré Gérard Larcher. Car “avec ce grand débat, le gouvernement va devoir changer de méthode (…), il va falloir des actes concrets”, a lancé le président du Sénat, pour lequel “la formulation retenue ne laisse pas encore transparaître un réel esprit décentralisateur”.

 

 

Contribuez en ligne ici

Intervention de Hervé Morin

Intervention de Gérard Larcher

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