mardi 12 novembre 2019
22 octobre 2019

Succès des consultations publiques pour préparer l’ouverture à la concurrence des trains régionaux

Du 18 septembre au 18 octobre 2019, les Régions ont lancé trois consultations publiques pour renforcer leur expertise et leur connaissance des marchés de la gestion des infrastructures, de la maintenance du matériel roulant, ainsi que de l’information multimodale, de la distribution et de la vente des titres de transport.

Ces consultations publiques ont pour objectif de consolider les compétences des Régions, en identifiant les « marchés d’expertises » et en recueillant l’avis des acteurs concernés sur les questions évoquées ci-dessus. Au terme de la période de consultation, Régions de France a réceptionné 45 contributions écrites.

Ces contributions seront complétées par une série d’auditions menées par un panel d’élus régionaux et plus de 30 experts de dix Régions et autorités organisatrices(Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Ile-de-France Mobilités, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur).

Ce socle commun d’analyses permettra aux Régions d’affiner leurs stratégies ultérieures dans le cadre législatif à venir. Il fera par la suite l’objet d’une synthèse publique.

À propos de Régions de France :

Régions de France est l’institution regroupant les Régions françaises. Elle est la voix des Régions auprès des pouvoirs publics français et des institutions européennes, et promeut le fait régional auprès des citoyens et des acteurs de la vie économique et sociale. Régions de France organise également la concertation et les échanges de bonnes pratiques entre les Régions, et constitue un centre de ressources pour les élus régionaux et leurs techniciens.

Depuis 2002, les Régions sont autorités organisatrices de transports ferroviaires régionaux de voyageurs, soit près de 7 900 TER et 6 200 Transilien par jour. Depuis 2017, les Régions se sont vu transférer les compétences d’organisation des transports interurbains de voyageurs et de transports scolaires hors agglomération. Autorités organisatrices de la mobilité, elles participent également de plus en plus fréquemment au financement des infrastructures ferroviaires et des matériels roulants. Le budget d’investissement des Régions s’élève à près de 3 milliards d’euros. Les transports et la mobilité sont le premier poste budgétaire des Régions : 10,3 milliards d’euros en 2018, soit 24,5 % de leurs budgets.

Les évolutions législatives, au travers de la Loi d’orientation des mobilités, renforcent leur rôle d’architecte des mobilités auprès des territoires, et dans la diffusion des outils numériques d’aide aux mobilités. Enfin, l’application du Nouveau pacte ferroviaire leur permet d’envisager une ouverture progressive à la concurrence de leurs trains régionaux.

Télécharger le communiqué de presse

 

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