samedi 26 septembre 2020
30 juin 2020

Rénovation énergétique: une feuille de route État/Régions pour un accompagnement sur 100% du territoire d’ici fin 2020

Julien Denormandie, Emmanuelle Wargon et Renaud Muselier ont coprésidé ce mardi 30 juin 2020 le 1er comité d’orientation du programme national du «Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique» (SARE), en présence d’Arnaud Leroy, Président de l’ADEME, porteur pilote du programme.

Forts du constat régulièrement partagé sur les difficultés que rencontrent les ménages dans leur orientation pour la rénovation de leur logement, les citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat ont proposé de renforcer le service public de la rénovation énergétique. La mise en place du programme SARE vise justement à apporter une réponse efficace et durable à travers le déploiement de guichets uniques locaux d’information et d’accompagnement.

Ce comité, composé de l’État et des associations de collectivités (Régions de France, France Urbaine, ADCF, ADF et AMF), a fourni l’occasion de dresser un premier panorama sur le déploiement du programme, neuf mois après son lancement par le Gouvernement et la signature d’un protocole d’alliance entre Régions de France et l’État le 18 décembre 2019.

Le comité a salué l’engagement de nombreux territoires dans le dispositif. À ce jour, 11 conventions territoriales ont été votées ou seront votées d’ici fin juillet 2020 : les Régions Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, ainsi que la Métropole du Grand Paris et les Départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne en Île-de-France.

« Cette mobilisation importante des collectivités nous permet d’ores et déjà de proposer un service performant d’accompagnement des ménages, des copropriétés et des petites entreprises pour la rénovation énergétique sur plus des 3/4 du territoire national et au bénéfice de près de 43 millions de nos concitoyens. » se félicite Emmanuelle Wargon,  Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire.

L’objectif est d’aboutir à une couverture à 100% du territoire métropolitain avec, d’ici la fin de l’année 2020, l’engagement des Régions Hauts-de-France, Normandie, Occitanie et Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi que des départements franciliens du Val d’Oise et des Yvelines. Le déploiement en Outre-Mer se finalisera au 1er semestre 2021.

Le programme SARE vient compléter les dispositifs déjà mis en place par les collectivités et par l’Etat pour accélérer et amplifier la rénovation énergétique des bâtiments.

« Depuis 2017, le Gouvernement a placé ce sujet au cœur de ses priorités : plus de 3,5 milliards d’€ par an d’aides publiques pour le financement de la rénovation énergétique des ménages (MaPrimeRénov’, aides de l’Anah, Eco-PTZ, TVA à taux réduit à 5,5%), une bannière commune pour renforcer la communication auprès des ménages et des professionnels avec FAIRE (Faciliter, Accompagner, Informer pour la Rénovation Energétique), un nouveau DPE opposable d’ici l’été 2021, etc., un renforcement des dispositifs portés par l’Anah en faveur des ménages modestes et des copropriétés fragiles » rappelle Julien Denormandie, Ministre auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.

« La crise a révélé l’importance cruciale d’une bonne coordination entre l’Etat et les Régions, dont la coopération efficace a permis d’apporter des solutions immédiates pour faire face à cette situation exceptionnelle. Dans le cadre des plans de relance et de cette feuille de route partagée, les Régions volontaires pourront aller plus loin dans les politiques essentielles pour nos concitoyens en étant associées très en amont dans les choix nationaux et dans leurs évolutions. Les Régions entendent jouer pleinement leur rôle d’orientation stratégique, de planification, de coordination et d’animation pour soutenir, favoriser et faciliter la mobilisation des différents échelons de collectivités dans la réussite opérationnelle du programme SARE et plus largement dans la politique publique de rénovation énergétique. » souligne Renaud Muselier, Président de Régions de France.

Dans le contexte particulier lié à la relance post-crise sanitaire, le comité a validé une feuille de route comprenant quatre chantiers pour la réussite du déploiement opérationnel du programme, sous la conduite de l’ADEME:

1. Assurer un interfaçage efficace et cohérent des dispositifs simplifiés et renforcés d’aide nationaux (privés et publics) avec les dispositifs territoriaux de la rénovation énergétique

La rénovation énergétique constitue une priorité de l’action publique nationale et territoriale. Cependant, il y a un enjeu fort à favoriser son appropriation par les collectivités et à améliorer son articulation avec les dispositifs territoriaux. Le déploiement du programme SARE doit contribuer à mieux coordonner les politiques portées par l’Etat et les collectivités.

  • Mesure 1: poursuivre les efforts engagés pour simplifier le cadre de la politique publique de rénovation énergétique (aides financières, outils opérationnels, réglementation, etc.) afin de renforcer la capacité des collectivités et des espaces FAIRE à se mobiliser.
  • Mesure 2 : renforcer l’outillage des relais territoriaux, co-construire les messages et argumentaires en articulation avec les dispositifs territoriaux, favoriser la complémentarité entre la communication nationale (FAIRE) et les communications des porteurs régionaux et territoriaux adaptées aux enjeux de proximité.
  • Mesure 3 : progresser dans l’articulation des espaces FAIRE avec les dispositifs ANAH en assurant une information et un conseil fiables et harmonisés aux ménages et en favorisant la mise en place de guichets uniques locaux de la rénovation énergétique.

2. Faciliter l’investissement local dans la rénovation énergétique

Afin de faciliter l’engagement des collectivités en charge de la mise en œuvre du programme SARE, des gages sont nécessaires pour porter l’investissement local dans la rénovation en adéquation avec l’ambition de la collectivité.

  • Mesure 4 : proposer un accompagnement par les services de l’Etat pour les collectivités assujetties au Pacte de Cahors pour rendre effective la mise en œuvre financière et budgétaire du programme SARE.
  • Mesure 5: faciliter l’appropriation par les collectivités et les structures de mise en œuvre des évolutions de la grille des actes métiers (typologie, coûts) sur la base des propositions des groupes de travail « Actes métiers » et « porteurs associés » du comité de pilotage technique de l’ADEME, rapportées au Comité d’orientation national.
  • Mesure 6: expertiser la possibilité d’un abondement supplémentaire des enveloppes déjà consommées pour les territoires les plus avancés sans préjudice de ceux qui le seraient moins ;

3. Garantir un cadre juridique et technique sécurisé pour l’Etat, les collectivités et les opérateurs

Au fur et à mesure du montage et du déploiement du programme SARE, des questions d’ordre juridique et technique sont soulevées alors que les collectivités s’approprient progressivement ce nouveau dispositif. Le travail collaboratif des porteurs associés avec l’Etat a permis d’apporter de premières réponses et pourra se poursuivre pour :

  • Mesure 7 : Apporter des garanties de contrôle et de reporting.
  • Mesure 8 : Adopter des maquettes concertées, voire différenciées et susceptibles d’évoluer en cours du programme selon les besoins identifiés.

4. Inscrire le programme SARE dans la durée pour pérenniser la dynamique tout en mobilisant l’ensemble des parties prenantes

La puissance publique nationale et territoriale joue un rôle clé pour amplifier la dynamique de rénovation en maillant l’ensemble du territoire par un service d’information conseil neutre et indépendant tout en aidant à structurer l’offre marchande. Dans le contexte de report dans l’installation des nouveaux exécutifs territoriaux (intercommunalités et communes) et avec les incertitudes liées à la crise sanitaire et économique sur la capacité d’investissement des collectivités territoriales dont les ressources financières sont impactées à très court terme, l’Etat et Régions de France s’engagent à :

  • Mesure 9: tenir compte des effets de la crise sanitaire dans le calendrier et les modalités de mise en œuvre des conventions territoriales afin de s’adapter aux spécificités locales.
  • Mesure 10: envisager une solution de financement pour la poursuite du programme après 2024 en recherchant une solution financièrement équivalente, en fonction des orientations fixées par le Parlement quant aux CEE pour la période au-delà de cette date et au regard des résultats de la première phase du programme SARE entre 2019 et 2024.

Les premiers résultats partagés à l’occasion de ce comité sont prometteurs et contribueront à accélérer le déploiement du service public d’accompagnement des ménages pour la rénovation énergétique, en particulier dans le contexte de reprise économique où le Gouvernement souhaite renforcer la dynamique de rénovation énergétique des bâtiments.

 

Le programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE)

Lancé en septembre 2019 par les Ministres Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon et doté d’une enveloppe financière de 200 M€ sur la période 2019-2024, le programme SARE vise à renforcer la dynamique territoriale de la rénovation énergétique existante, en partenariat avec les collectivités territoriales et les réseaux professionnels. En apportant un cofinancement jusqu’à 50% des montants engagés par les collectivités territoriales grâce à des certificats d’économie d’énergie, le programme cible non seulement l’information et l’accompagnement des ménages dans leur parcours de rénovation de leur logement, mais aussi l’animation de la filière professionnelle pour encourager le développement d’une offre de qualité et la montée en compétence. Le programme s’adresse aussi au segment du « petit tertiaire privé », dont les acteurs éprouvent par bien des aspects les mêmes difficultés que les particuliers dans leur démarche de performance énergétique. Ce programme a pour objectif de consolider et d’augmenter un service qui existe déjà : les espaces FAIRE, en complémentarité avec l’accompagnement proposé par l’Anah pour les publics les plus modestes.

 

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