lundi 19 novembre 2018
19 octobre 2018

Relations Etat/Régions : une première étape est franchie, à traduire dans les actes

Déjeuner des Présidents de Région à Matignon le 19/10/18. © Benoit Granier/Matignon

Les Présidents de Région se sont entretenus le 19 octobre 2018 avec le Premier Ministre, qui était accompagné de plusieurs membres du Gouvernement.

Cette rencontre intervient quelques semaines après l’appel de Marseille porté par Régions de France, l’Association des Maires de France et l’Assemblée des Départements de France en faveur d’une nouvelle vision de la décentralisation. Les collectivités locales souhaitent un véritable partage des compétences confiant le régalien à l’Etat et la proximité aux collectivités, dans un souci d’efficacité et de suppression des doublons administratifs, à l’instar de ce qui existe dans la plupart des pays européens, et dans le respect des compétences que leur a confiées le Législateur.

Le Premier ministre a annoncé ce jour plusieurs mesures importantes, notamment son souhait de confier aux Régions de nouvelles expérimentations, plus particulièrement sur le champ des politiques de l’emploi et son accord pour la reconnaissance d’un droit à la différenciation, qui poura être acté dans le cadre de la réforme constitutionnelle.

Edouard Philippe a par ailleurs confirmé que les Régions deviendront après 2020 de véritables autorités de gestion du FEADER, en leur confiant l’ensemble des leviers dans une logique de décroisement Etat/Régions, mettant fin aux velléités de recentralisation.

Le Premier ministre a en outre pris deux décisions attendues par les Présidents de Région dans la perspective du rétablissement du dialogue entre l’Etat et les Régions. Il a annoncé la suppression de la “ponction” de 110 Millions d’euros sur les finances régionales (FCTVA) d’ici 2021 apparue cet automne dans le projet de loi de finances 2019. La part de la taxe d’apprentissage dédiée à la formation continue, que les Régions ne percevront plus en 2020, fera l’objet d’une compensation par l’Etat sur la base d’un diagnostic partagé.

Enfin, il a décidé de revoir entièrement le fonctionnement de la Conférence nationale des territoires et désormais d’établir une réunion tous les trimestres entre le Premier ministre et les Présidents de Région, et tous les deux mois avec la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, répondant ainsi à une demande forte de Régions de France.

Après une année de désillusions, les Régions sont prêtes à construire avec l’Etat une relation de confiance, mais seront extrêmement vigilantes à ce que les annonces se traduisent désormais dans les actes.

Dans le droit fil de l’Appel de Marseille pour les libertés locales, avec l’Association des Maires de France et l’Assemblée des Départements de France, Régions de France continuera à défendre une vision exigeante de la décentralisation. Dans le cadre des assises de la décentralisation en cours d’organisation sur l’ensemble du territoire, les 3 associations présenteront d’ici la fin de l’année un Pacte Girondin au Président de la République et au Gouvernement, avec des propositions concrètes de réformes afin de reconstruire durablement la relation Etat/collectivités.

Notre communique de presse du 19 octobre 2018

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