vendredi 20 octobre 2017
30 juin 2017

Biodiversité: des agences régionales pour une nouvelle dynamique territoriale

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Les élus régionaux aux côtés de Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse

A l’occasion des 7ème Assises de la Biodiversité les 5 et 6 juillet 2007 à Ajaccio, l’Agence française de la Biodiversité, Régions de France et les vice-présidents des Régions Normandie, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur réaffirment leur engagement pour une nouvelle dynamique territoriale: la mise en place d’Agences régionales de la Biodiversité.

La loi « Biodiversité » d’août 2016 réorganise la gouvernance de la biodiversité au niveau national et régional et prévoit l’élaboration de stratégies régionales de la biodiversité. Elle permet la création, conjointement par les Régions et l’Agence française pour la biodiversité, d’Agences régionales de biodiversité (ARB), qui associeront d’ autres collectivités territoriales et les acteurs des politiques de biodiversité.

Pendant les Assises de la Biodiversité, un atelier «Les territoires et l’Agence française de la Biodiversité en action» a notamment souligné les dynamiques et les innovations à l’oeuvre, dans les relations Etat-Régions-Collectivités locales. Agnès Langevine pour la Région Occitanie, Mireille Benedetti pour la Région PACA et Hubert Dejean de la Batie pour la Région Normandie ont, avec le soutien de Régions de France et de l’Agence française pour la biodiversité, valorisé les démarches engagées dans ces Régions auprès de Brune Poirson, secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire auprès du ministre Nicolas Hulot.

Plusieurs autres Régions sont également engagées dans une phase de concertation avec les acteurs locaux pour enclencher des démarches de préfiguration d’Agences régionales de biodiversité, en Corse, Ile-de-France et Nouvelle-Aquitaine. A ce jour, le Conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité a validé des conventions de partenariat avec les Régions Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Occitanie, PACA pour la préfiguration d’Agences régionales de Biodiversité.

Ces démarches partenariales, engagées à l’initiative des Régions qui le souhaitent, mobilisent l’ensemble des acteurs dans les territoires. Elles illustrent à la fois le «pari des territoires» voulu par la loi d’août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, et concrétise la notion de chef de file des Régions qui est d’animer, de coordonner l’ensemble des acteurs, de mutualiser et de prioriser les actions dans le respect des compétences de chacun.

Une ambition pour tous les territoires

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Depuis les lois MAPTAM et NOTRe, adoptées en 2014 et 2015, les Régions sont les chefs de file pour la préservation de la biodiversité. Elles définissent et mettent en oeuvre une stratégie régionale en concertation avec un comité régional de la biodiversité. Par ailleurs, certaines Régions saisissent l’opportunité donnée par la loi de créer une Agence régionale de la biodiversité, conjointement avec l’Agence française de la biodiversité.

Les Régions ont l’ambition d’emmener tous les territoires à la reconquête de la biodiversité, au delà des espaces remarquables, et d’en montrer les opportunités considérant que la préservation et la restauration de la biodiversité constitue un atout pour tous les territoires, qu’ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux.

 Des Régions chefs de file et planificatrices

Les lois confient aux Régions le chef de filât en matière de préservation de la biodiversité, les départements restant compétents sur les Espaces naturels sensibles, et donne un certain nombre d’outils d’exercice de ce chef de filât.

Ainsi, la Région doit définir et mettre en oeuvre une stratégie régionale de la biodiversité, en concertation avec le comité régional de la biodiversité, ou le comité de l’eau et de la biodiversité pour les Régions d’Outremer, réunissant l’ensemble des acteurs de la biodiversité. En lien avec les objectifs nationaux, cette stratégie sera au service d’un projet de territoire cohérent permettant de transformer ce qui est souvent vécu comme des contraintes en opportunités et en projets innovants.

Elle est aussi chargée d’accompagner et soutenir la mise en œuvre dans les territoires infrarégionaux des schémas régionaux de cohérence écologique actuels et de les intégrer dans les futurs SRADDET qui permettront à la protection et restauration de la biodiversité d’être traitées de manière transversale dans l’ensemble des domaines de l’aménagement du territoire régional

Les agences régionales de la biodiversité, pourquoi, comment ?

Les Régions ont désormais la possibilité de mettre en place, conjointement avec la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB), des Agences régionales de la biodiversité (ARB). Ces délégations exercent tout ou partie des missions de l’agence, à l’exception des missions de police de l’environnement.

La mise en place d’une ARB doit permettre de dépasser la simple coordination des actions entre la Région, la direction régionale de l’AFB et les services déconcentrés de l’Etat, pour passer à une action conjointe, élargie aux autres acteurs du territoire qui le souhaitent, au service d’objectifs communs, et ainsi limiter les doublons et les pertes en ligne. C’est une organisation sur mesure à bâtir pour chaque Région en fonction du contexte et des ambitions partagées. Cette organisation varie d’une Région à l’autre tant au niveau des instances choisies (structure juridique ou dispositif de gouvernance) que des missions partagées qui y sont exercées. Sa mise en oeuvre peut aussi être progressive. La mise en place d’une ARB ne s’accompagne pas d’un transfert des compétences des uns ou des autres mais doit permettre la consolidation, grâce à la mutualisation entre ses membres, d’actions existantes et le déploiement d’actions conjointes nouvelles.

 Organisé dès le 5 juillet 2016 en partenariat entre Régions de France, l’AFB et l’Etat, un séminaire de travail a permis d’enclencher des démarches de préfiguration dans plusieurs Régions (en annexe la carte au 3 mars 2017 de l’état d’avancement de ces démarches). Les 7 premières ARB sont en création dans les Régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val-de-Loire, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La réflexion est en cours en Bretagne, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte.

Lire notre Lettre des Régions n°13 de mai 2017 sur la biodiversité

 

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