jeudi 18 octobre 2018
10 avril 2018

Régions, Départements et Communes unis pour l’avenir des territoires

Les présidents des trois principales associations d’élus, François Baroin (AMF), Dominique Bussereau (ADF) et Hervé Morin (Régions de France) ont uni leurs voix mardi 10 avril pour alerter l’opinion publique sur le risque d’aggravation des fractures territoriales dans notre pays.

Après avoir donné le sentiment de souhaiter un dialogue équilibré avec les collectivités locales et leurs représentants, le gouvernement s’est replié dans une attitude recentralisatrice, inédite depuis 1982. Après la première Conférence nationale des territoires, en juillet dernier, il n’a cessé de mettre en oeuvre des mesures limitant les moyens ou stigmatisant l’action des collectivités locales.

Dans ce contexte, les trois principales associations d’élus, l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), et Régions de France, ont tenu une conférence de presse commune mardi après-midi au siège de Régions de France pour dénoncer les faux-semblants de la concertation avec l’État et alerter l’opinion publique sur le risque d’aggravation des fractures territoriales de notre pays.

Les pactes financiers imposés aux collectivités locales constituent un point essentiel de leur désaccord avec l’État car, méconnaissant la réalité et la complexité des finances locales, ils ne permettront pas d’assurer les services attendus par nos concitoyens et vont pénaliser les investissements publics locaux.

Placer les budgets des collectivités sous le contrôle préalable des préfets est la plus forte illustration de cette volonté de recentralisation. Mais, elle s’exprime aussi dans le projet de réforme de l’apprentissage, qui recentralise et privatise une compétence historique des Régions au profit des branches professionnelles, pour l’essentiel basées à Paris, et menace un grand nombre de Centres de formation des apprentis (CFA) sur le territoire.

Un sentiment d’abandon gagne les territoires et les élus dont l’engagement au service des Français n’est plus reconnu, lorsque leur action est présentée au mieux comme inefficace, au pire comme rétrograde et dispendieuse.

Pour autant, l’État n’est pas au rendez-vous de ses obligations. Il en va ainsi de son désengagement des Contrats de Plan État-Régions (CPER), notamment sur le volet transports, pour lequel le taux de paiement des CPER par l’État était de moins de 25% à la fin 2017 ! De même, les départements supportent seuls la quasi-totalité de la charge financière de l’accueil des mineurs étrangers, les communes se voient transférer des compétences sans compensation financière et la présence des services publics ne cesse de se réduire et de s’éloigner des habitants. La dynamique de la décentralisation est entravée sans que l’État seul soit véritablement en mesure d’agir efficacement sur les territoires.

Dans leur communiqué conjoint, l’AMF, l’ADF et Régions de France demandent que le dialogue avec les collectivités locales soit rétabli sur des bases saines et respectueuses de leur autonomie. A l’avant-veille de l’intervention télévisée du Président Macron sur TF1, ils ont interpellé directement le chef de l’Etat.

Les collectivités locales vont contribuer dans les cinq années à venir, 2018-2022, à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards, alors que l’État va accroitre l’endettement du pays de 330 milliards d’euros. Elles méritent que leur action soit traitée avec considération.

 

CP Regions de France, ADF, AMF

DP Regions de France, ADF, AMF

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