dimanche 24 septembre 2017
24 mars 2017

Régions de France va auditionner les opérateurs ferroviaires

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Photo ©Charles Crie Région Bretagne

Régions de France invite les opérateurs ferroviaires à être auditionnés le 6 avril 2017 pour recueillir leurs meilleures pratiques en matière de services publics ferroviaires.

Le 27 juin 2016, le Premier Ministre, et l’ensemble des Président.e.s de Régions, ont pris l’engagement commun de préparer l’ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs, prévue par les textes européens.

Dans ce cadre, Régions de France a convié les principaux opérateurs ferroviaires implantés en Europe à être auditionnés le 6 avril prochain par les représentants des Régions. Les auditions seront présidées par Michel Neugnot, Président de la Commission transports et mobilité de Régions de France.

Ces auditions ont pour objectif d’aider les autorités organisatrices à identifier l’ensemble des sujets à traiter en amont et lors de l’élaboration des appels d’offres, et d’apporter un éclairage sur les avantages et inconvénients des différentes solutions envisageables, au regard notamment du retour d’expérience des opérateurs ferroviaires.

D’autres sessions d’auditions seront organisées par Régions de France dans les prochains mois afin d’entendre l’ensemble des parties prenantes concernées par la préparation de l’ouverture à la concurrence.

En complément des auditions, Régions de France invite également les opérateurs à répondre à un questionnaire afin qu’ils puissent détailler l’ensemble de leurs attentes et de leurs propositions en vue des futurs appels d’offres.

Afin d’accompagner cette évolution du secteur ferroviaire, les Régions attendent du prochain Gouvernement qu’il confirme les orientations prises et présente un projet de loi d’ici fin 2017 afin de permettre aux Régions qui le souhaitent de faire des appels d’offres. Ce nouveau cadre législatif devra laisser la possibilité pour les Régions de choisir le mode de contractualisation des services ferroviaires, notamment entre attribution directe, appel d’offres, ou gestion par un opérateur interne.

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