vendredi 24 mai 2019
26 avril 2019

Nouvel acte de décentralisation : les Communes, Départements et Régions attendent une clarification

Le 13 mars dernier dans le cadre du Grand Débat, Territoires Unis a présenté une contribution qui visait à poser les bases d’un nouvel acte de décentralisation.  Elle s’appuyait sur des principes de responsabilité, de liberté et de différenciation. Nous y mettions en avant l’importance de laisser les acteurs locaux libres d’un certain nombre de choix d’organisation et la nécessité de commencer par clarifier leurs responsabilités respectives et celles de l’État. Nous y affirmions que dans un tel cadre, notre pays pourrait s’organiser de façon plus démocratique, plus réactive et finalement plus solide face aux mutations du monde.

Nous constatons que le Président de la République partage aujourd’hui notre analyse.

Nous prenons acte du principe d’un nouvel acte de décentralisation annoncé pour le 1er trimestre 2020, fondé sur la responsabilité des élus, la lisibilité des compétences et des financements, la suppression des doublons. Nous ne pouvons qu’approuver le principe de différenciation territoriale au cœur de la révision constitutionnelle sur laquelle le Parlement aura à se prononcer cet été.

Mais parce que nous avons été maintes fois déçus par la réalité des actes, nous attendons à présent de voir si ces principes seront bien à l’œuvre rapidement. Les modalités de mise en œuvre n’ont pas été précisées. Le discours présidentiel contient plusieurs contradictions qui risquent de recréer des doublons en opposition au principe de responsabilité mis en avant par ailleurs :

  • les maisons « France services » qui visent à répondre à un objectif de proximité sans prendre en considération les actions des Communes en la matière ;
  • les politiques de solidarité et de santé qui se superposent aux responsabilités des Départements ;
  • le plan pour le travail, l’emploi et la formation qui chevauche les compétences des Régions.

Nous attendons donc que le gouvernement clarifie la méthode de mise en œuvre de ce nouvel acte de décentralisation en se montrant plus respectueux des exécutifs locaux et soucieux de réellement co-construire des solutions innovantes répondant aux besoins de nos compatriotes.

 

 

Les Communes, les Départements et les Régions sont déterminés à prendre solidairement toutes leurs responsabilités dans ce nouveau dialogue, à condition qu’il ne soit pas un jeu de dupes.

François Baroin, Président de l’Association des Maires de France

Dominique Bussereau, Président de l’Assemblée des Départements de France

Hervé Morin, Président de Régions de France

20190425 CP Territoires unis – Grand Débat National

La contribution de Territoires Unis au Grand débat national

 

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