mercredi 22 janvier 2020
9 décembre 2019

Indemnités des élus ruraux : l’Etat pioche dans les dotations des Départements et des Régions

En clôture du Congrès des maires, Édouard Philippe a voulu répondre à l’inquiétude légitime des élus des petites communes, qui craignent de ne pas pouvoir financer la revalorisation des indemnités du maire et de ses adjoints, prévue par la loi Engagement et Proximité. Le Premier ministre a donc annoncé une hausse « significative » de la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL), afin d’en doubler le montant pour les communes de moins de 200 habitants, et de l’augmenter de 50% pour les communes entre 200 et 500 habitants.

Cette annonce a reçu un accueil très favorable car elle semblait illustrer concrètement la considération portée aux élus locaux ruraux par l’Etat. Mais, l’examen du projet de loi de finances au Sénat a montré les limites de la générosité de l’Etat en la matière : le Gouvernement a, en effet, proposé que le financement de cette mesure soit assuré grâce à une baisse des dotations des Départements et des Régions. Le Sénat s’y est opposé et a adopté un amendement qui fixe le montant de la hausse à un niveau plus réaliste que les estimations initiales et l’impute entièrement à la charge de l’État.

Cet épisode en dit plus long qu’aucun discours sur la véritable considération que le gouvernement porte aux collectivités locales, en rompant régulièrement son engagement de ne pas baisser leurs dotations et en tentant de les dresser les unes contre les autres.

Un geste de solidarité de la Nation

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des Départements de France et Régions de France, réunis sous la bannière Territoires Unis, soutiennent solidairement la possibilité que l’engagement des maires et des adjoints dans les petites communes puissent trouver une meilleure indemnisation, et que le coût de celle-ci ne repose pas exclusivement sur leur propre budget. La prise en charge annoncée de cette mesure par l’État serait un geste de solidarité de la Nation vis-à-vis de serviteurs dévoués à la République. Puisque tel est le symbole que veut mettre en avant, à juste titre, le Premier ministre, que l’État en assume aussi les conséquences financières !

Nous demandons aux députés que le texte voté par le Sénat ne soit pas modifié lors de son retour devant l’Assemblée nationale. Et nous appelons le gouvernement à ne pas entamer la confiance qu’il tente de reconstruire avec les collectivités locales en transférant sur leur budget le financement de mesures décidées par lui seul. Sur ce plan, entre la réforme de la taxe d’habitation et celle de l’apprentissage, ce budget 2020 est un long chemin de croix.

Le communiqué de presse

 

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