lundi 06 juillet 2020
15 avril 2020

Fonds de solidarité, volet II: jusqu’à 5.000 euros pour votre petite entreprise

Régions, France, économie, innovation, entreprises, PME, TPE, ETILancé le 15 avril 2020, le second volet du Fonds de solidarité État-Régions prévoit une aide supplémentaire allant jusqu’à 5.000 euros pour les petites entreprises menacées de faillite du fait de la crise.

Ici les contacts dans votre Région pour votre entreprise

Sont concernés par cette mesure : les très petites entreprises (TPE), les indépendants, les micro-entrepreneurs, les professionnels libéraux, quels que soient leur statut et leur régime fiscal et social.

Le soutien complémentaire de 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :

  • ont bénéficié du premier volet du fonds mis en place le 1er avril 2020 (les 1.500 € ou moins);
  • emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée;
  • se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants;
  • ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Les services des Régions et ceux de l’État au niveau régional assurent l’instruction de ces dossiers depuis le 15 avril 2020. Ce soutien complémentaire sera versé par la DGFiP.

Un soutien complémentaire des 1.500€

Ce soutien supplémentaire s’ajoute au premier volet du fonds, mis en place le 1er avril 2020. Ce dernier prévoit l’octroi d’une aide de 1.500 euros aux mêmes acteurs que pour le volet 2. C’est-à-dire ceux qui réalisent moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires (CA) et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou enregistré une baisse de plus de 50% de leur CA en mars 2020, par rapport à mars 2019.

Les Régions ont doublé leur participation

Compte tenu de la gravité de la situation économique frappant les TPE, les artisans et les indépendants, les Régions ont décidé le 10 avril de  doubler leur participation à ce fonds, portant leur engagement à 500 millions d’euros, aux côtés de ceux de l’Etat et des compagnies d’assurance.

Cette décision renforce encore le montant des aides d’urgence spécifiques que les Régions ont mises en place au travers de divers instruments qui répondent aux besoins des entreprises de leurs territoires: fonds régionaux de solidarité avec les Départements ou les EPCI, avances remboursables, prêts de trésorerie bonifiés avec Bpifrance, moratoires sur les remboursements, etc.
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