samedi 22 septembre 2018
18 juin 2018

Pour une fiscalité réellement au service de la transition énergétique

Régions de France s’est associée à 11 associations et réseaux de collectivités territoriales* pour appeler l’Etat à accompagner la transition énergétique des territoires en leur reversant une partie de la contribution climat énergie, lors d’une conférence de presse organisée le 18 juin 2018 au Sénat.

Cette revendication fait l’objet d’un fort consensus entre l’ensemble des collectivités, et provient d’un double constat. Tout d’abord, les recettes de l’Etat issues de la contribution climat énergie sont en constante augmentation, et vont presque doubler d’ici 2022 pour atteindre plus de 15 milliards d’euros. Pourtant, la France n’atteint pas ses objectifs en matière de transition énergétique et n’est pas sur une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris. Les prélèvements sur la consommation énergétique continuent donc à augmenter, sans que les Français voient les effets de cet effort au profit de la transition énergétique. Cela met en péril l’acceptabilité de cet impôt auprès des ménages.

D’autre part, malgré leur manque de ressources, les collectivités territoriales sont très investies dans la transition énergétique et ce sont elles qui portent l’essentiel des politiques en la matière. Cette compétence climat des territoires, et plus particulièrement des Intercommunalités et des Régions, est d’ailleurs reconnue depuis 2015 avec les loi NOTRe et transition énergétique, instaurant les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) pour les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), et pour les Régions le volet climat-air-énergie des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Cette nouvelle compétence n’a cependant été accompagnée d’aucun transfert de moyens, ce qui met en péril la mise en oeuvre de ces plans et schémas et limite la capacité d’action des territoires.

C’est pourquoi les associations et réseaux de collectivités demandent à l’Etat de transférer aux EPCI et aux Régions une partie de l’augmentation des recettes de la fiscalité sur le carbone, avec une dotation donnant droit à un versement de 10 euros par habitant aux EPCI ayant adopté un PCAET, ou de 5 euros par habitant aux Régions ayant adopté un SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) ou un SRADDET.

Les associations d’élus ont ainsi invité le Premier ministre à participer à un groupe d’échange sur la transition énergétique et la fiscalité écologique le 4 juillet au Sénat, afin que le sujet puisse être traité lors de la prochaine Conférence nationale des territoires.

 

* Assemblée des communautés de France (ADCF), Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP), Association des petites villes de France (APVF), France urbaine, Villes de France, Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), Amorce, Energy Cities, Fédération des agences locales de maîtrise de l’énergie et du climat (Flame), Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), Réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement (Rare)

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About Anaïs GAUTREAU

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