vendredi 10 juillet 2020
18 février 2020

L’État et les Régions s’engagent pour la simplification de l’usage des fonds européens

France, Régions, comité, Etat, fonds européens, simplificationLors du Comité État-Régions du 22 janvier dernier, l’État et les Régions ont pris acte de la complexité croissante liée à la mise en œuvre des fonds européens et ont décidé de faire de la simplification une priorité de la préparation de la prochaine programmation 2021-2027.

Soucieux de rendre les bénéfices des politiques européennes plus concrets pour les citoyens, l’Etat et les Régions souhaitent répondre aux attentes exprimées par les porteurs de projets et parvenir à un déploiement plus rapide et sécurisé de ces fonds sur les territoires.

À cet effet, en leurs qualités respectives d’autorités de gestion, l’État et les Régions ont décidé de lancer un travail conjoint d’analyse et de partage des bonnes pratiques visant à simplifier les procédures, et à proposer des mesures d’allègement des contraintes administratives, qui visent notamment à faciliter les démarches des porteurs de projets, raccourcir les délais d’octroi et de paiement des aides, limiter le nombre de pièces justificatives demandées, et stabiliser les règles en vigueur tout au long de la vie d’un projet.

Un groupe de travail ad-hoc

L’Etat a initié une mission d’audit portant sur la simplification des fonds et des procédures relevant de sa compétence, dont les conclusions seront partagées avec les Régions. Un groupe de travail ad-hoc va également être lancé et s’appuiera sur les retours d’expérience et propositions exprimées par les porteurs de projets lors de la concertation menée conjointement par l’Etat et les Régions. Ses travaux feront l’objet d’une première discussion lors du comité État-Régions prévu à la mi-avril 2020, pour qu’un ensemble de mesures puisse être proposé lors du prochain séminaire national d’information et de concertation partenariale sur les fonds européens 2021-2027, prévu fin juin 2020.

Au-delà des propositions relatives aux procédures propres à chaque autorité de gestion, l’État et les Régions cherchent par ce travail à proposer un cadre cohérent pour allier souplesse et sécurité juridique, et à le défendre conjointement auprès des instances européennes.

Il s’agit d’un enjeu d’efficacité, mais aussi d’image pour l’Europe dans sa politique de soutien à la cohésion des territoires et à l’accompagnement de la transition agro-écologique et alimentaire.

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Amélie de Montchalin, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Renaud Muselier, Président de Régions de France, Président de la région Sud Provence Alpes Côte d’Azur

Le communiqué de presse

Partager cet article :

About emmanuel georges picot

  • Email