lundi 11 décembre 2017
30 novembre 2017

L’Etat et les Régions retrouvent le chemin du dialogue

Une délégation de Présidents de Région conduite par Hervé Morin a été reçue mercredi 29 novembre par le Premier ministre Edouard Philippe pour échanger sur les conditions d’un retour de la confiance entre l’Etat et les Régions.

 

A 15 jours de la deuxième réunion de la Conférence nationale des territoires, les Présidents ont demandé qu’un effort soit fait dès 2018 sur la suppression du fonds de compensation de 450 M€ versé par l’Etat aux Régions au titre de leurs nouvelles compétences dans le domaine du développement économique. Les Régions ont aussi demandé un “rebasage” pour 2019 du montant de TVA qui leur est attribué.  Le Premier ministre a confirmé qu’il était prêt à travailler avec les Régions pour évaluer leur “trou d’air” financier et faire des propositions en conséquence.

La suppression par l’exécutif du fonds de 450 M€ institué par le budget 2017 a été à l’origine de la décision des Régions de se retirer de la Conférence nationale des territoires, annoncée le 28 septembre 2017 à Orléans.

Outre le sujet budgétaire, la réunion a permis d’aborder les sujets de la contractualisation financière entre l’Etat et les Régions, de la réforme de l’apprentissage et des modalités du dialogue Etat-Régions.

 

Elu le 22 novembre à la présidence de Régions de France, Hervé Morin avait aussitôt demandé une rencontre avec le Premier ministre afin d’établir «un pacte de confiance jusqu’en 2022» entre les Régions et l’Etat, notamment sur le sujet du budget des Régions.

Lettre Premier ministre 23112017

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