dimanche 18 février 2018
8 février 2018

Couverture téléphonie mobile: Régions de France demande des engagements plus clairs

Dans un communiqué publié le 8 février 2018, Régions de France demande des précisions dans l’accord sur la couverture mobile des territoires pour pouvoir avancer rapidement dans son application.

La réforme complète du dispositif en faveur de la couverture mobile des territoires vient d’être annoncée. Cet accord prend en compte un certain nombre de demandes formulées lors des concertations préalables avec les associations d’élus.

Principalement, pour Régions de France :

  • la priorité donnée à l’aménagement du territoire par rapport aux considérations financières ;
  • un programme plus ambitieux que les précédents, assorti d’obligations ;
  • une volonté de renforcer le rôle des collectivités locales dans l’identification et les priorisations des zones à couvrir.

Toutefois, Régions de France regrette l’abandon des objectifs précis en matière de taux de couverture (de population ou de territoire) et de calendrier. La « généralisation de la couverture mobile de qualité d’ici 2020 » annoncée par le Gouvernement ne sera donc pas respectée et ne constitue plus un objectif cible. En outre, aucune autre échéance n’est fixée.

Donner de la visibilité aux territoires

Pour Régions de France, il est indispensable de préciser les points suivants pour pouvoir avancer rapidement :

  • donner de la visibilité aux territoires concernés avec la définition très rapide des dates d’activation de la couverture commune par commune (pas seulement pour les 600 premières zones),
  • préciser la gouvernance d’ensemble et l’architecture du dispositif d’identification et de priorisation des sites/zones à couvrir et tout particulièrement le rôle des différentes collectivités,
    • adopter l’échelon de répartition des sites (régional, départemental, …) et les modalités associées afin que les Régions, au titre de leur compétence d’aménagement numérique du territoire, puissent rapidement prioriser les zones identifiées en lien avec les collectivités infrarégionales,
    • garantir que les modalités retenues assurent aux élus le rôle de décisionnaire dans l’identification et la priorisation des sites/zones à couvrir,
  • permettre aux Régions qui le souhaitent, d’expérimenter, tant les dispositifs nécessaires à l’accord mais également d’autres modalités dans l’intérêt de l’accélération ou de la complétude de la couverture mobile.

20180207 – communique de presse couverture mobile territoire

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