lundi 22 janvier 2018
13 décembre 2017

Couverture mobile: vives inquiétudes des Régions

Dans une motion publiée à la veille de la Conférence nationale des territoires du jeudi 14 décembre, les Régions expriment leurs vives inquiétudes quant  à l’atteinte des objectifs fixés par le gouvernement en matière de couverture mobile du territoire.

Si les Régions, acteurs majeurs de l’aménagement numérique du territoire, ont accueilli avec satisfaction les objectifs du Président de la République en matière de couvertures mobile et fixe des territoires, annoncés à l’occasion de la Conférence Nationale des Territoires du 17 juillet dernier, elles expriment aujourd’hui de vives inquiétudes quant à l’atteinte de ces objectifs en l’absence d’indications précises sur les moyens mis en œuvre.

Leurs préoccupations portent en particulier sur l’engagement de couvrir 100 % du territoire en 4G en 2020. Les représentants des collectivités territoriales, notamment Régions de France, ont demandé une définition claire des moyens et des obligations pour atteindre cet objectif ambitieux, sans les obtenir.

Il ressort également des échanges avec l’ARCEP dans le cadre de la concertation que l’ambition affichée par le Gouvernement ne sera pas atteinte. Régions de France craint donc de nouvelles désillusions de nos concitoyens et les conséquences qu’elles entraînent.

Un échec en matière de couverture mobile serait d’autant plus regrettable que l’objectif du Gouvernement sur le fixe d’un « bon débit » pour tous d’ici 2020, grâce au recours plus important au mix technologique, repose sur le déploiement du réseau mobile.

Régions de France demande donc que :

  • un planning précis du déploiement du réseau mobile et les moyens d’atteindre l’objectif annoncé soient définis;
  • les Régions, acteurs importants du numérique, soient associées à la définition et à la mise en œuvre du déploiement et au choix des priorités;
  • les plans de déploiement des opérateurs soient assortis d’engagements juridiquement contraignants dont le non respect serait réellement sanctionné;
  • une plus grande mutualisation des infrastructures soit autorisée afin d’accélérer la couverture des zones les moins denses par plusieurs opérateurs;
  • les indicateurs de couverture mobile soient enrichis afin de refléter la réalité de la couverture au plus près du vécu des utilisateurs;
  • l’instauration d’un droit à l’expérimentation par les Régions pour permettre des initiatives complémentaires aux dispositifs nationaux.
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