lundi 21 octobre 2019
20 mai 2019

Contribution des Régions à la Loi de programmation pour la recherche

Les Régions françaises, en tant que collectivités territoriales chefs de file du développement économique (loi NOTRe) et acteurs majeurs dans le soutien à la recherche et à l’innovation sur les territoires, partagent la volonté du Gouvernement d’inscrire l’effort de soutien à la recherche dans le cadre pluriannuel d’une loi de programmation et sur des bases juridiques et institutionnelles solides.

 

Les Régions déplorent cependant le manque d’implication et de concertation avec les collectivités territoriales qui caractérise le dispositif de préparation de la «Loi de programmation pour la recherche » mis en place par le Gouvernement d’E. PHILIPPE et le MESRI. Les Régions regrettent de n’avoir été jusqu’ici ni intégrées aux 3 groupes de travail composés de personnalités françaises et internationales, malgré des demandes répétées portées par le président de Régions de France (H. MORIN) et les élus régionaux, ni invitées à débattre des orientations de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche qui sera présentée au Parlement début 2020 pour une entrée en application début 2021.

C’est pourquoi les Régions françaises ont souhaité, comme tout citoyen y est invité, prendre part à la consultation publique ouverte par le Ministère de la recherche, afin d’y rappeler des principes essentiels à la réussite, selon elles, d’une loi de programmation pour la recherche. Ces principes sont les suivants :

– La reconnaissance du rôle important que les Régions jouent dans le soutien à la recherche et à l’innovation sur les territoires (financement de la R&I, structuration des écosystèmes, accompagnement des acteurs).

– La nécessité de mieux coordonner, à l’échelle des Régions, les orientations stratégiques nationales, européennes et régionales, pour favoriser de véritables synergies des moyens financiers, techniques et humains, au service de l’excellence de la recherche française, de l’attractivité et de la compétitivité de notre pays.

– La nécessité de renforcer la dimension territoriale de la politique nationale de la recherche pour permettre à la France et à ses territoires de peser davantage dans la compétition internationale.

L’effort financier des Régions en faveur de la recherche et de l’innovation est le plus important parmi toutes les collectivités territoriales. En 2018, les Régions ont consacré plus d’un milliard d’euros (1,026 Md€ hors fonds européens) à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation dont 645M€ pour la recherche et l’innovation. Cet effort financier des Régions est en progression constante (+34% par rapport à 2008), malgré les contraintes budgétaires imposées aux Régions depuis dix ans par l’État. Considérer ce financement en faveur de la Recherche comme de réelles dépenses d’investissements permettrait de renforcer cet effort financier.

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