jeudi 23 février 2017
21 novembre 2016

Colloque sur les 30 ans des Régions: oser la régionalisation

colloque 30 ans des Régions, Rennes, BretagneLes Régions ont 30 ans, et demain? Un colloque était organisé le 18 novembre par Sciences Po Rennes, la Région Bretagne, Régions de France et l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation. Le message de cette journée: 30 ans après les premières élections régionales au suffrage universel, la régionalisation est encore une idée neuve en France.

“Trente ans c’est l’âge de la confiance, mais aussi l’âge où il faut oser”, a résumé dans son mot d’accueil, le président de la Région Bretagne Jean-Yves Le Drian.  Pour le ministre de la Défense, le retour du pouvoir régalien, à l’oeuvre partout, pourrait bien faire disparaître le vieux clivage entre les girondins et les jacobins. Et ouvrir de nouveaux champs à la Région. “Cette décentralisation encore inachevée alimente le sentiment d’impuissance chez nos concitoyens. Il faut la poursuivre”, a souligné le président breton.

Autre atout, essentiel dans le contexte de raréfaction de l’argent public, “les Régions sont d’abord un projet collectif, un espace de démocratie, et pas une administration”, a rappelé Jean-Yves Le Drian.

Dans des messages vidéos diffusés aux 400 participants à ce colloque d’une journée, Philippe Richert et Alain Rousset ont porté exactement le même discours que leur collègue breton sur “la nécessaire régionalisation du pays”.

“Nous devons faire franchir de nouveaux caps à nos Régions”, a abondé Nathalie Appéré, maire de Rennes, dans son mot d’accueil. Elle a insisté sur la nécessité de “clarifier les compétences de l’Etat”.

Région et Métropole en questions

La première table-ronde sur l’économie a réuni François Cuillandre maire de Brest, Fabrice Lenglart de France Stratégie, Eric Giuily du cabinet CLAI, Jean-François Dehecq président d’honneur de Sanofi, Loïc Henaff de Produit en Bretagne. Les échanges ont largement porté sur les relations entre la Région et la Métropole. Les participants se sont accordés sur le rôle d’équilibre que peut jouer la Région sur son territoire, pour irriguer la croissance des centres urbains vers les territoire péri-urbains et ruraux. “La Région à condition qu’elle embrasse bien les grandes infrastructures, c’est le bon niveau”, a souligné le chef d’entreprise Loïc Hénaff.

François Cuillandre a développé la conception bretonne de la métropole qui “tire son territoire vers le haut”, à partir d’exemples concrets comme la rénovation du port de Brest conduite par la Région, ou l’hôpital de Carhaix qui appartient au CHU de Brest.

La montée en puissance du couple Région-Intercommunalités pose la question du rôle du Département, ont convenu les experts. “Il n’y a rien dans ce que font les départements qui ne peut être conduit soit par la Région, soit par les intercommunalités”, a estimé Eric Giuly, auteur en 2015 du livre  “Pour en finir vraiment avec le millefeuille territorial » (éditions de l’Archipel). Pour le représentant de  France Stratégie “l’échelon départemental est le bon échelon pour la protection sociale, mais pas forcément dans une collectivité territoriale”, ce qui nécessiterait de réviser la Constitution…

Un tournant

La deuxième table-ronde sur la démocratie locale -avec l’universitaire Alistair Cole, Jocelyne Cabanal Secrétaire nationale de la CFDT, Charles-Eric Lemaignen président de l’ADCF, Laurence Limouzy, d’ l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, Luc Paboeuf, ancien président du CESER de la Région Aquitaine, et Stéphane Vincent de la 27e Région– a permis d’esquisser quelques pistes pour une nouvelle étape de régionalisation après la réforme territoriale du quinquennat qui s’achève.

“On est à un vrai tournant”, a fait valoir Charles-Eric Lemaignen. “Aujourd’hui nous avons deux niveaux pertinents la Région et l’Intercommunalité, un début de spécialisation des collectivités sur l’économie, les transports, un commencement de retrait des services déconcentrés de l’Etat. Et enfin les nouvelles règles de non-cumul des mandats sur lesquelles on ne reviendra pas.”

Face à cela et à la révolution numérique il faut trouver de nouvelles formes de démocratie participative, reconnaissent tous les participants. L’avenir passe également par une réforme du mode de scrutin au niveau des  intercommunalités comme des Régions, estime le président de l’ADCF.

Pour sa part Laurence Limouzy préconise de séparer l’exécutif régional du pouvoir législatif au niveau des Régions. Mais aussi de transformer le Sénat sur le modèle allemand du Bundesrat. Avec la suppression des navettes sur une partie des textes parlementaires, et des Présidents de Régions et maires membres de droit de la Haute Assemblée.

En conclusion de la journée, Romain Pasquier, professeur à Sciences Po Rennes, a retenu 4 mots clés:

  • différenciation: la mondialisation redessine les équilibres territoriaux, les politiques doivent s’adapter
  • capacité: il faut réfléchir au pouvoir normatif et aux ressources, au possibilités d’adaptation de la loi, au rôle d’ensemblier des coopérations territoriales joué par les Régions
  • représentation: reconstruire la démocratie représentative, une condition existentielle face à la défiance, voire la colère, du citoyen.
  • régalien: l’Etat central ne peut tout faire, il va se recentrer sur le pouvoir régalien.

Il faut donc « un nouveau Yalta des compétences pour que la France soit enfin forte de sa décentralisation », a conclu Romain Pasquier de cette journée riche et passionnante.

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