lundi 19 novembre 2018
22 octobre 2018

Atelier du Congrès #Régions2018: l’ESS et les collectivités territoriales en Europe

 

Après trois ans de travail en commission, un atelier a été consacré à l’Economie sociale et solidaire (ESS) le 27 septembre 2018 lors du Congrès de Régions de France à Marseille. Profitant du thème retenu pour ce Congrès, l’Europe, les participants se sont employés à porter une vision sociale et durable de l’économie et à partager les leviers pour assurer le développement de l’ESS dans l’espace européen.

Avec :

  • Ulla Engelmann, cheffe d’unité sur les clusters, l’économie sociale et l’entrepreneuriat, Commission européenne
  • Denis Stokkink, président du Think tank européen Pour la Solidarité
  • Solène Jourdain, AVISE, Responsable de l’Organisme intermédiaire FSE
  • Patricia Andriot, Conseillère communautaire d’Auberive Vingeanne Montsaugeonnais et Vice-présidente du RTES
  • Arnaud Breuil, Responsable du service Ecosystème et Engagements de la SCOOP UP
  • Pascal Duforestel, Conseiller régional délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, élu référente de la Communauté d’Agglomération du Niortais – Région Nouvelle-Aquitaine.

Animation : Christophe Préault, “Toute l’Europe”

Patronage : Denis Hameau, VP en charge de l’ESS au sein du Conseil régional de Bourgogne Franche Comté, Président de la Commission déléguée Economie sociale et solidaire de Régions de France.

 

En ouverture de l’atelier, Denis Hameau s’est dit interpellé par les résultats des élections dans certains pays européens et les difficultés de l’Europe à traiter les questions humaines. Il a affirmé qu’il convenait de mener un travail de co-construction et de coopération des territoires, dans une logique où chacun imagine et réussit, échoue parfois et en tire des leçons.

« On est là pour partager ensemble et essayer de s’inspirer les uns les autres ; pour propager les bonnes idées.  L’ESS est une formidable opportunité d’innover et de trouver des solutions ; cela nous permet aussi de porter une vision sociale et durable de l’économie».

Denis Hameau, VP en charge de l’ESS au sein du Conseil régional de Bourgogne Franche Comté

Le premier temps de l’atelier a permis de voir comment l’Europe gère et accompagne l’ESS en réunissant Ulla Engelmann, cheffe d’unité sur les clusters, l’économie sociale et l’entrepreneuriat, Commission européenne et Denis Stokkink, président du Think tank européen Pour la Solidarité. Ce dernier a évoqué les structures françaises de l’ESS car si cette économie devient plus importante dans les territoires français,  la France apparait un peu faible au niveau européen. Les CRESS (chambres régionales de l’ESS) jouent un rôle formidable mais qui demeure méconnu.

«Il y a un enjeu important pour la France d’avoir un interlocuteur national qui parle au nom de l’ESS, comme en Espagne ou en Italie ».

Denis Stokkink, président du Think tank européen Pour la Solidarité

Au sein des institutions européennes, l’ESS est devenu un courant porteur dans toute l’Europe depuis 2011.  La Commission a lancé un mouvement avec un groupe d’expert dont le rapport, remis fin 2016, a engendré un nouveau plan d’actions présenté en février 2017 et qui s’intéresse aux acteurs territoriaux de l’ESS. La Commission joue un rôle remarquable, et un nouveau groupe d’expert se réunira en octobre 2018. Ce mouvement en faveur de l’ESS vient aussi des Etats membres. Certains pays d’Europe orientale avancent rapidement. Un phénomène de société s’est mis en place depuis la crise de 2008. La stratégie européenne 2010/2020 promeut ainsi le développement économique inclusif, durable et innovant socialement, territorialement et économiquement. M. Stokkink a cependant regretté la difficulté de trouver des partenaires français pour répondre aux appels à projet européens, alors même que la Commission européenne en assure les préfinancements.

Ulla Engelmann a mis en exergue les travaux de la Commission en faveur de l’ESS avec près d’une trentaine d’actions menées au sein de 23 directions générales. Elle a souligné la transversalité de l’ESS qui concerne de nombreuses politiques. Les 5 piliers qui portent des actions dans ce domaine sont :

  • Accès aux financements
  • Accès au marché
  • Conditions cadres
  • Innovation sociale et nouvelles formes de commerce
  • Relations internationales

 

« Une des valeurs ajoutées européennes, c’est de permettre l’échange de bonnes pratiques »

Ulla Engelmann, cheffe d’unité sur les clusters, l’économie sociale et l’entrepreneuriat, Commission européenne

Certaines actions visent à répondre à l’enjeu de visibilité de l’ESS. Suite aux travaux du groupe d’expert, un projet « european social economy regions » a été lancé en janvier 2018. Une communauté a été créée qui permet désormais de travailler ensemble sur cette thématique et d’organiser des échanges. La surprise a été de voir si peu de Régions françaises parmi les participants.

La Commission s’engage dans l’ESS en réaction à la crise et parce que les entreprises de l’ESS ont fait preuve d’une meilleure résilience : les indicateurs montrent que l’ESS est plus soutenable. Les emplois sont durables et non délocalisables ;  l’ESS est locale. On regarde beaucoup le « place-based », la valeur ajoutée apportée au territoire. Etudes et indicateurs sont en train d’être définis pour démontrer cela avec plus de précisions malgré les difficultés dues à la grande diversité du secteur.

Anne Patault, VP Egalité et Innovation sociale de la Région Bretagne a fait part du data qui donne les chiffres de l’ESS par secteurs, entreprises et salariés, jusqu’au niveau territorial des EPCI. C’est une entrée qui permet d’ouvrir les portes.

Denis Hameau a rappelé que la commission ESS de Régions de France travaille à mesurer des impacts sur les territoires, ce qui essentiel. Il a souligné la capacité des entreprises de l’ESS à interagir avec toutes les parties prenantes : c’est un modèle de dialogue social performant. D’ici la fin  de l’année un modèle d’indicateurs permettra de démontrer l’intérêt de l’ESS autrement que par les valeurs.

« On parle plus d’ESS aujourd’hui car c’est une économie des territoires, qui émane des besoins des territoires. Depuis 2004, les échanges entre élus porteurs de l’ESS ont permis de définir des stratégies, des actions, comme la pépinière d’entreprises REALIS,  financée par l’UE».

Marie Meunier-Polge, conseillère régionale déléguée à l’ESS de la région Occitanie

Baudouin Baudru, Représentant adjoint de la Commission européenne à Paris a ajouté que les propositions de la commissions pour le CFP 2021- 2027 comportent des avancées considérables pour l’ESS comme le nouvel instrument EU invest qui comprend une fenêtre pour le social et le capital humain avec une garantie de 4 mds€ permettant d’attirer 50 mds€ d’investissement, contre 200 m€ aujourd’hui. Il a également cité la Caisse des dépôts, banque des territoires, qui va offrir une assistance technique et aider les porteurs de projets à mobiliser ces financements. C’est un potentiel considérable à exploiter.

Rodolphe Thomas, VP Politique de la ville et Cohésion sociale de la Région Normandie, a présenté la prochaine inauguration d’une pépinière ESS avec un hôtel d’entreprise tout en déplorant « l’usine à gaz » des fonds européens car même les collectivités ont des difficultés d’ingénierie. Linda Lahalle, déléguée à l’économie sociale et solidaire de la même Région a illustré la complexité des dossiers à monter dans le cadre de financements FEDER et les exigences pour en justifier l’utilisation.

La commission prépare un « tool kit » sur les accès aux financements pour répondre à ces remarques fréquentes et Monsieur Hameau a invité ses représentants à venir en présenter le dispositif à Régions de France.

 

Le second temps de l’atelier, autour de Solène Jourdain, Responsable de l’Organisme intermédiaire FSE, AVISE et Patricia Andriot, Conseillère communautaire d’Auberive Vingeanne Montsaugeonnais et Vice-présidente du RTES a permis de présenter les missions de l’AVISE, le portail ESS en Région ainsi que le RTES et sa dernière publication “Europe & ESS, enjeux et leviers d’actions pour les collectivités locales ». Depuis 2014, les Régions sont autorités de gestion du FEDER et peuvent définir des stratégies locales pour leurs enveloppes, à l’intérieur des stratégies européennes. Certaines Régions, comme Grand Est, Hauts-de-France,  Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhônes-Alpes soutiennent spécifiquement l’ESS à travers des enveloppes dédiées. Déjà plus de 25000 projets ont été programmés sur les fonds européens, pour 16 mds€ investis et 7 mds€ de fonds européens. Ce sont des vraies opportunités financières pour l’ESS et le soutien de projet pluriannuels et structurants, avec un effet levier sur les financements locaux.

 

« Certaines Régions soutiennent les petits projets innovants avec des financements d’amorçage ».

Solène Jourdain, Responsable de l’Organisme intermédiaire FSE, AVISE

 

Pour Patricia Andriot, l’implication de toutes les collectivités territoriales est fondamentale pour faire caution et aider à l’ingénierie. Elle a rappelé que le FEADER contribue aussi à l’ESS dans le domaine agricole.

« Avec la décentralisation de la gestion des fonds européens, l’ESS a vraiment pris pieds dans les financements européens. Il manque peut-être encore un peu de culture européenne qui est une culture de projet : aller chercher des fonds européens, c’est aussi entrer dans une logique de construction européenne, de coopération ».

Patricia Andriot, Vice-présidente du RTES

 

La frilosité des Français à travailler sur des projets transnationaux a été regrettée car ils se multiplient et sont de réelles opportunités, y compris transfrontalières.

 

« En Normandie, on utilise les fonds européens de manière très importante car dans un contexte de baisse budgétaire, ça nous permet de dégager du potentiel financier. Mais il faut absolument simplifier les dossiers ». Linda Lahalle, déléguée à l’économie sociale et solidaire Région Normandie.

 

« La simplification, c’est devenu une obsession à la Commission. Pour les fonds structurels, les règles d’éligibilité sont fixées au niveau national. Au niveau européen, il existe des procédures simplifiées, on n’a plus besoin de garder les factures, il suffit de démontrer que l’action a été réalisée et les objectifs atteints ; il n’y a plus de risque d’audit ultérieur sur la documentation ».

Baudouin BAUDRU, Représentant adjoint de la commission européenne

 

Enfin, la dernière partie de l’atelier a permis de montrer la force de l’ESS qui réside dans la mise en place d’outil et d’actions frugales en capitaux qui engendrent des effets de levier importants sur nos territoires tout en générant de l’emploi durable et non délocalisable.

Pascal Duforestel, Conseiller régional délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, élu référent de la Communauté d’Agglomération du Niortais – Région Nouvelle-Aquitaine a présenté des exemples de territoires engagés dans l’ESS et qui démontrent son efficience dans la lutte contre le chômage de masse : Ussel, Niort, Faux la Montagne, Tarnos et Cerizay-Mauléon. Les territoires les plus équipés en ESS résistent mieux en taux d’emploi et en taux de chômage plus bas. Il existe différents modèles de coopération territoriale qui reposent sur un fort volontarisme local. Les écosystèmes d’ESS, quand ils sont portés politiquement et avec l’ensemble des acteurs, fonctionnent et répondent à cet enjeu de lutte contre le chômage de masse.

 

« Sur les 6 dernières années, l’emploi a progressé de 2,6 points dans l’ESS et de 0,9 sur l’ensemble de l’emploi privé. L’ESS crée une solidarité territoriale, un écosystème favorable au territoire ».

Pascal Duforestel, Conseiller régional délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, Région Nouvelle-Aquitaine.

 

Enfin, Arnaud Breuil, Responsable du service Ecosystème et Engagements de la SCOOP UP  a présenté les actions de son groupe de 3500 salariés dont 1500 en France, première SCOOP de France avec 500 m€ de chiffre d’affaire. Il a fait un plaidoyer sur les SCOOP et la très forte dynamique de cette famille coopérative, dans laquelle les salariés sont majoritaires avec différentes sortes d’association des parties prenantes.

 

« Aujourd’hui, la grande famille des SCOOP représente 3 177 entreprises en France et 55 700 emplois, très équitablement répartis sur tous les territoires. L’ESS, c’est une économie territoriale qui répond aux besoins économiques, sociaux et culturels des territoires »

Arnaud Breuil, Responsable du service Ecosystème et Engagements de la SCOOP UP

 

Le groupe UP déploie également une activité en lien avec 2000 collectivités en France et est partenaire de 8 régions, dans le domaine de la transition énergétique par exemple pour la Région Normandie. La coopération permet de faire travailler plusieurs acteurs ensemble en particulier les collectivités territoriales, comme dans le « welfare » en Italie.

 

Il a été noté qu’il est important que les coopératives revendiquent aussi leur appartenance à l’ESS car cela démontre la plus-value de l’ESS dans les territoires.

 

En conclusion, M. Hameau a salué la réussite de cet atelier et la qualité des échanges qui incitent à la poursuite des travaux au sein de la commission ESS de Régions de France, en lien avec les instances européennes pour que chaque euro dépensé soit utile aux territoires.

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