dimanche 21 octobre 2018
15 janvier 2018

Apprentissage: les Régions renouent les fils du dialogue avec le gouvernement

Le Premier ministre Edouard Philippe avec la délégation de Régions de France (photo Yves Malenfer/Matignon)

Les Présidents de Région ont été reçus ce lundi par le Premier ministre Edouard Philippe pour renouer les fils du dialogue entre le gouvernement et les Régions sur la réforme de l’apprentissage. Cette rencontre a notamment permis d’acter le principe du maintien d’un pilotage public de l’apprentissage par les Régions, a annoncé le Président Hervé Morin à l’issue de l’entretien à Matignon.

“Les fils du dialogue sont renoués. Nous avons, tant de la part du gouvernement que des Régions, la même volonté que l’apprentissage soit reconnu comme une voie d’excellence”, a résumé Hervé Morin devant la presse.

Le président de Régions de France a passé en revue les points d’accord avec le gouvernement:

  • la simplification des conditions d’embauche et de travail des apprentis mineurs;
  • l’orientation des jeunes vers l’apprentissage. Le Premier ministre et le ministre de l’Education nationale ont  donné leur accord pour que l’orientation puisse être confiée aux Régions, avec le choix laissé au personnel concerné de rejoindre ou non les services de la Région;
  • une plus grande intégration des milieux économiques dans la construction des référentiels de formation;
  • un dispositif de financement particulier pour l’apprentissage dans l’enseignement supérieur au delà de la licence professionnelle;
  • un nouveau modèle de financement basé sur une contribution nationale de 0,80% de la masse salariale. Cette contribution qui remplacerait la taxe d’apprentissage serait ensuite redistribuée en fonction du nombre de contrats par branche, et adaptée en fonction de la spécificité des territoires. L’Etat, les Régions et les branches établiront  un référentiel national de coûts pour chaque formation.

Ce référentiel de coûts pourra être modulé par chaque Région pour tenir compte des enjeux d’aménagement du territoire et des populations pour lesquelles le coût de formation est plus élevé, tout particulièrement dans les zones rurales et dans les quartiers sensibles.

“Le principe doit être la liberté d’ouvrir un CFA, mais avec un droit d’opposition de la Région, afin d’éviter d’ouvrir un centre de formation à côté d’un lycée professionnel dans lequel la Région aurait investi des dizaines de millions d’euros”, a souligné Hervé Morin.

“Hier on nous proposait une sorte de marchandisation. Aujourd’hui on nous propose un pilotage concerté, ouvert aux partenaires sociaux, et public pour un nouvel équilibre”, a conclu François Bonneau.

Les Régions poursuivront leur travail avec le gouvernement d’ici début février pour préciser ces différents points, et notamment la nouvelle régulation publique de l’apprentissage.

20180115 CP apprentissage

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2 Commentaires

  • Chanteraud
    vendredi 19 janvier 2018 - 08h30

    Bonjour, Au niveau microéconomie qui est aussi celui des collèges et des lycées, en particulier en zones rurales, il me semble qu’il faudra poursuivre les efforts de chacun pour rapprocher les problématiques et les projets. Je milite encore pour des Comités Locaux Ecole-Entreprise (CLEE) que nous avions développé en région Centre-Val de Loire, qui a raison de 3 ou 4 rencontres annuelles permettent de confronter les injonctions institutionnelles avec les réalités de terrain : découverte de l’entreprise, stages et alternances, information et orientation, emploi, carte des formations professionnelles... il s’agit presque de concevoir des mini-CREFOP à l’echelle d’un bassin d’emploi avec l’Education nationale et les CFA. Alain Chanteraud / Inspecteur en sciences et techniques industrielles

  • Anthony Petit
    vendredi 19 janvier 2018 - 07h07

    Bonjour, Je suis chargé de développement de l'apprentissage au poste financé par le conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, allez-vous continuer à financer ces postes car notre travail est reconnu par les professionnels et par tous les partenaires de l'apprentissage (Cfa, missions locales pôle emploi, CIO Etc..). Merci de me donner des éléments de réponse. Quoiqu'il en soit vos propositions sont excellentes et pertinentes, et j'espère avoir des réponses concrètes rapidement afin de pouvoir informer les entreprises le plus vite possible sur cette réforme majeure de l'apprentissage. Cordialement.

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