dimanche 22 juillet 2018
26 avril 2018

Agriculture bio : les Régions appellent à la transparence de l’Etat sur le financement

En réponse à l’annonce du Ministre de l’Agriculture, qui a indiqué début avril que plus d’1 milliard d’euros seraient mobilisés d’ici 2022 pour atteindre un objectif national de 15% de surface en bio à cet horizon, les Régions dénoncent des effets d’annonce qui ne reposent sur aucune réalité financière et qui est contradictoire avec les arbitrages pris récemment :

  • Alors que les crédits européens sont cités par l’Etat comme la principale source de financement de ce plan (à hauteur de 630 M€ de FEADER), ces derniers sont en réalité déjà quasi intégralement mobilisés par les Régions qui les gèrent pour accompagner la dynamique actuelle de l’agriculture biologique jusqu’en 2020 : les Régions s’interrogent alors à quoi correspond ce montant annoncé ?
  • Alors que l’Etat avait la possibilité de ré-abonder les enveloppes de crédits européens en faveur du bio avec les crédits transférés du 1er pilier, qui avait d’ailleurs été un des motifs de l’Etat pour réaliser un tel transfert, il a au final procédé à un arbitrage pénalisant la Bio mais également de nombreuses autres mesures aujourd’hui en tension (MAEC, PCAE…) en n’attribuant que 45 Millions sur les 626 millions prélevés en 2017 sur le 1er pilier de la PAC.
  • En imposant également une pression nouvelle sur le budget des Agences de l’Eau, l’Etat est également responsable de la baisse drastique d’une des principales sources de co-financement des aides au développement des surfaces en bio. Cette baisse contribue encore à la difficulté pour les Régions de maintenir ces aides sur l’ensemble des territoires.
  • Les « nouvelles » sources de financement évoquées par le Ministre de l’Agriculture restent à ce jour non chiffrées et non budgétées et les « autres financeurs » toujours inconnus.

Face aux attentes importantes suscitées par de telles annonces, les Régions veulent faire le pari de la transparence et de la responsabilité. Les Régions tiennent à rappeler en particulier que :

  • depuis le début de la programmation, là où il y avait les dynamiques les plus fortes, les Régions ont déjà joué le jeu de l’accompagnement de la conversion des surfaces en redéployant massivement des crédits FEADER. Ainsi, depuis le début de la programmation cette augmentation est de +70% de crédits FEADER sur l’ensemble de l’hexagone (de 365M€ à 615 M€ de FEADER). Dans de nombreux cas, ce redéploiement n’a été rendu possible que car la Région a pris le relais sur ses propres fonds sur d’autres dispositifs.
  • cet effort inédit risque néanmoins de rester insuffisant dans certains territoires non seulement pour atteindre une SAU de 15% en 2022 mais tout simplement pour arriver au terme de la programmation (2020). L’Etat doit donc lui aussi faire sa part du chemin, ce qui ne se traduit pour l’instant pas dans les textes de la loi de finances 2018.

 

Les Régions de France tiennent enfin à rappeler que c’est bien en prenant en compte la réalité des territoires, de leurs contraintes et de leurs opportunités vis à vis de la Bio que la filière se développera. Au delà d’une réelle transparence et traduction budgétaire des annonces de l’Etat, le développement de la filière ne passera que par :

  • la définition au plan régional, en co-construction avec les acteurs de la filière, de trajectoires régionales de développement de la bio ambitieuses et prenant en compte la réalité des territoires, de leurs contraintes et de leurs opportunités.
  • une réelle flexibilité laissée au niveau régional dans la mise en œuvre des soutiens et une véritable reconnaissance du rôle de la Région dans la structuration des filières agricoles, et de la bio en particulier.

Pour Jean Pierre RAYNAUD, Président de la Commission Agriculture de Régions de France : « Le discours de l’Etat sur le financement de la Bio nécessite d’être clarifié dans le cadre d’un véritable dialogue constructif et transparent que les Régions appellent de leur voeu. Toutes les Régions partagent l’objectif d’accompagner l’incroyable dynamique de développement de la bio, mais la définition d’un Plan ambition Bio national nécessite une co-construction prenant en compte la réalité des territoires et permettant à chacun ensuite de prendre ses responsabilités. On ne peut pas adopter la même politique de soutien et la même trajectoire dans une région qui a déjà plus de 15% de sa surface en Bio et une autre qui plafonne à 2 ou 3%. La Région, qui est chef de file en matière de développement économique et d’aménagement du territoire est bien placée pour mettre en oeuvre un plan Bio régional à la fois ambitieux et pragmatique. Il faut pour cela qu’elle dispose de moyens clairs et de règles souples.»

 

Communiqué

Dossier de presse

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