dimanche 21 avril 2019
12 avril 2019

Action extérieure des collectivités : six associations d’élus interpellent le président de la République

Un projet d’amélioration des conditions d’accès à l’eau potable et à l’assainissement au Togo, soutenu par la Région Bourgogne-France-Comté au titre de sa politique internationale.

Dans un courrier adressé vendredi 12 avril 2019 au président de la République, les représentants de six associations d’élus (1), dont Régions de France, interpellent Emmanuel Macron sur le financement des projets d’action internationale et de coopération décentralisée des collectivités territoriales.

Dans le cadre  de la la préparation du projet de loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale, les collectivités avaient alerté le gouvernement sur “l’injonction contradictoire” entre la limitation à 1,2% de leurs dépenses de fonctionnement et l’annonce d’un doublement de l’aide aux collectivités à l’horizon 2022.

Les collectivités avaient proposé l’introduction dans la loi d’un paragraphe pour stipuler que les recettes et dépenses dédiées aux projets de coopération ou d’action internationales soient exclues de l’assiette de calcul. Mais alors que la proposition était soutenue par un très large consensus de l’ensemble des acteurs, ce paragraphe  a disparu du texte soumis lors de la dernière session du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI).

Face à cette « incompréhension », les associations rappellent au président de la République le «soutien résolu » du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. Elles lui demandent de « veiller » à ce que ces éléments « puissent figurer dans leur intégrité dans la version finale du projet de loi ».

(1) Cités unies France, l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe, l’AMF, France urbaine, l’ADF et Régions de France.

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1 Commentaires

  • dusselier
    mercredi 17 avril 2019 - 11h00

    Merci à tous pour ces commentaires et votre implication ! Si vous pouviez continuer à m'envoyer des infos sur ce dossier - un grand merci mes salutations aux collègues de RF avec mon meilleur souvenir Maryse Dusselier (ex - ARF) (en charge de l'international en Gironde)

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