mardi 12 novembre 2019
14 octobre 2019

Pour une TVA réduite dans les transports publics collectifs

PDL; Bus scolaire

Les acteurs de la mobilité durable soutiennent l’initiative des parlementaires pour un taux de TVA réduite dans les transports publics collectifs

La FNAUT, la FNTV, le GART, Régions de France, TDIE et l’UTP saluent l’initiative des députés, qui ont adopté le 8 octobre 2019 un amendement en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour appliquer un taux réduit de TVA de 5,5% à l’ensemble des transports publics collectifs de personnes.

Cette démarche permet ainsi de consacrer les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité, comme tel était le cas jusqu’au 1erjanvier 2012, avant que la TVA applicable ne soit augmentée à 7 % puis à 10 % au 1erjanvier 2014.

Elle avait été portée dans le cadre des États généraux de la mobilité durable, organisés par le GART et l’UTP, accompagnés par la FNAUT, la FNTV, Régions de France et TDIE, entre juin 2016 et mars 2017. Cette mesure avait également été retenue durant les Assises nationales de la mobilitépar le groupe de travail « pour des mobilités plus solidaires », présidé par Michel Neugnot, Président de la Commission transports et mobilité de Régions de France.

Il avait ainsi été conclu que « les transports publics jouent donc un rôle social qui se doit d’être considéré par la puissance publique et pérennisé grâce notamment à une TVA au taux très réduit, comme c’est le cas dans la plupart des pays d’Europe. La baisse de la TVA permettra de financer des projets à destination des territoires peu denses ou des quartiers enclavés ».

Dans un contexte budgétaire contraint pour les autorités organisatrices de la mobilité et les Régions, cette initiative permettra d’accroître leurs capacités d’intervention pour répondre aux besoins croissants de mobilité des usagers.

Comme le soulignent les député-e-s dépositaires de l’amendement, Mme Rossi, M. Fugit, M. Haury, Mme O’Petit, Mme Park et Mme De Temmerman, « la baisse du taux de TVA à 5,5 % permettrait de réduire le coût du transport collectif pour ses usagers, contribuant ainsi à améliorer le pouvoir d’achat des Français ».

Cette démarche se doit maintenant d’être confirmée en séance publique lors de l’examen du projet de loi de finances 2020.

 

FNAUT

La Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) rassemble aujourd’hui 150 associations implantées dans toutes les régions françaises. Association de consommateurs agréée, la FNAUT conseille et défend les usagers de tous les modes de transport et les représente auprès des pouvoirs publics et des entreprises de transport. Groupe de pression d’intérêt général, la FNAUT s’efforce d’infléchir la politique des transports et de l’aménagement du territoire.

FNTV

La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) rassemble les entreprises du transport routier de voyageurs (TRV). Elle représente plus de 1 000 entreprises de toutes tailles (TPE, PME et groupes). Ses adhérents emploient 65 000 salariés parmi les 100 000 du secteur et possèdent les deux tiers du parc d’autocars français (45 000 sur 72 000 véhicules). Grâce à son expertise du transport routier de voyageurs et à son ancrage territorial, la FNTV porte auprès des pouvoirs publics et des élus les propositions qui traduisent les attentes de ses adhérents et anticipent les enjeux du secteur. Elle plaide pour un développement du transport routier de voyageurs, une solution de mobilité confortable, fiable, sûre et durable !

GART

Fondé en 1980, le Groupement des autorités responsables de transport est l’association des collectivités qui agit en faveur du développement des transports publics et des modes alternatifs à la voiture individuelle. En sa qualité d’acteur incontournable du monde de la mobilité, le GART partage les grands enjeux de la mobilité durable avec ses adhérents, plus de 200 autorités organisatrices de transport (autorité organisatrice de la mobilité, département, région) et les défend à tous les niveaux où se déterminent les politiques publiques.

Régions de France

Régions de France, qui regroupe les 18 Régions de France, est la voix des Régions auprès des pouvoirs publics français et des institutions européennes. Elle promeut le fait régional auprès des citoyens et des acteurs de la vie économique et sociale. Centre de ressources pour les élus régionaux et leurs services, Régions de France organise la concertation et les échanges de bonnes pratiques entre les Régions. En matière de mobilité, 1er budget des Régions, celles-ci sont responsables des transports non urbains de personnes, des transports scolaires, et de l’intermodalité.

 

TDIE

TDIE est une association pluraliste qui rassemble professionnels et acteurs publics du monde des transports de voyageurs et de marchandises pour faciliter une réflexion collective sur les questions de financement, de planification, et d’évaluation des politiques de transport et de mobilité. TDIE a vocation à éclairer les débats et les questionnements concernant les infrastructures et la mobilité : pour ses adhérents, attentifs aux orientations portées par les pouvoirs publics, et pour les pouvoirs publics, de niveau national, régional ou départemental, attentifs aux préoccupations des professionnels des transports.

 

UTP

L’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) est l’organisation professionnelle regroupant les entreprises de transport public urbain, les entreprises de transports ferroviaires (voyageurs et fret) et les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire en France. Elle représente la profession et défend les intérêts collectifs de ses adhérents auprès des institutions françaises et européennes. L’UTP représente plus de 180 entreprises de transport urbain et ferroviaire réparties sur le territoire français et incarne l’unité de la branche ferroviaire.

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20101015-CP-TVA-55-FNAUT-FNTV-GART-Régions-de-France-TDIE-UTP

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