mercredi 13 décembre 2017
28 septembre 2017

13e Congrès de Régions de France: rupture du dialogue Etat-Régions

Lors de leur 13e Congrès à Orléans le 28 septembre 2017, les Régions ont annoncé qu’elles se retiraient de la Conférence des territoires pour protester contre la décision du gouvernement de supprimer 450 millions d’euros  de crédits pourtant votés par le Parlement un an plus tôt.

La tension entre les Régions et le gouvernement montait depuis quelques jours. La rupture s’est produite au Congrès d’Orléans, qui a réuni 1.400 élus, fonctionnaires et partenaires des Régions toute la journée dans le chef-lieu de la Région Centre-Val-de-Loire.

Sitôt achevé le discours d’ouverture du Premier ministre, Édouard Philippe, les présidents de Région ont annoncé qu’ils se retiraient de la Conférence des territoires instaurée cet été par l’exécutif.

Les élus ont ainsi réagi à la confirmation par Édouard Philippe d’une baisse de 450 millions d’euros de leurs crédits pour 2018. “Nous avons décidé de ne pas intégrer le fonds exceptionnel de 450 millions d’euros [promis sous le quinquennat Hollande, ndlr] dans le montant de la TVA qui vous sera alloué”, a déclaré le Premier ministre.

Confiance rompue

Une décision jugée inacceptable par l’ensemble des président.e.s de Région. “Comment entrer en discussion sur des sujets importants si l’on n’a pas d’abord la confiance ?” s’est interrogé le président de Régions de France Philippe Richert lors d’une conférence de presse commune des président.e.s.

Les Régions “ne participent pas, à partir d’aujourd’hui, à des discussions sur des réformes qui sont le faux nez d’une reprise des responsabilités qui leur ont été confiées”, a poursuivi François Bonneau (Centre-Val de Loire), président délégué de Régions de France. “On ne peut avoir confiance en aucune manière en un gouvernement qui nous retire de façon totalement injuste 450 millions d’euros.”

Quelques minutes auparavant, les élus avaient réservé un accueil républicain à Edouard Philippe. Mais le Premier ministre ne leur a rien lâché.

“Nous avons décidé de ne pas intégrer le fonds exceptionnel de 450 millions d’euros dans le montant de la TVA qui vous sera alloué”, a assumé Edouard Philippe, tout en assurant les Régions qu’il n’y aura pas “de baisse nette de leurs ressources” en 2018.

“Un vrai scandale”, une décision “qui augure mal de la confiance entre l’Etat et les collectivités”, a répondu M. Richert. “Il y a une parole donnée qui n’est pas respectée”, s’est insurgée Valérie Pécresse (Ile-de-France) pour qui “l’Etat est complètement à contresens en voulant recentraliser”.

350 M€ en moins en 2018

“Nous parlons de milliers d’emplois, 450 millions d’euros, c’est 5.000 entreprises aidées”, a fait valoir pour sa part le président de Nouvelle Aquitaine Alain Rousset. Et Xavier Bertrand (Hauts-de-France) a mis en garde contre “la révolte qui gronde dans les communes, les départements et les régions”, dénonçant un “profond mépris de la technostruture” à l’encontre des élus.

Contrairement à ce que dit le Premier Ministre, les ressources des Régions baisseront de 350M € en 2018, compte tenu de la dynamique d’évolution de la TVA estimée à 100 M€, a calculé Régions de France dans un communiqué.

Cette décision est une marque de défiance vis à vis des Régions qui avaient pourtant souligné à plusieurs reprises leur volonté de s’engager dans un agenda de réformes du pays partagé entre l’Etat et les Régions autour d’un « pacte girondin ».

“Dans ces conditions, il n’est plus possible aux Président.e.s de régions de participer aux « simili » concertations engagées par l’Etat que ce soient dans un cadre multilatéral (Conférence nationale des territoires, assises de la mobilité, états généraux de l’alimentation…) ou bilatéral (sur la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage)”, a précisé Régions de France.

Les Régions se disent “néanmoins prêtes à renouer ce dialogue dès lors que le Président de la République et le Premier Ministre feront des propositions concrètes pour sortir de l’impasse”.

20170928 CP Regions de FRANCE

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